Les pouvoirs de la CNIL renforcés par les députés

France Info numérique par Thomas Rozec vendredi 22 janvier 2016
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La CNIL n\\\'avait jusqu\\\'ici qu\\\'un pouvoir de sanction limité
La CNIL n'avait jusqu'ici qu'un pouvoir de sanction limité © THIBAULT SAVARY / SIPA

Un amendement à la loi numérique, adopté par les parlementaires, donne la possibilité à la CNIL d'infliger des amendes bien plus lourdes que par le passé.

 Jusqu'ici, la CNIL était quelque peu démunie face aux grandes entreprises du net lorsque celles-ci sortaient des clous de la législation française. Avec des amendes limités à 150.000 euros, la Commission ne pouvait pas prétendre faire peur à des multinationales pesant plusieurs millards. Désormais, la donne risque de changer.

Les députés ont en effet adopté, dans le cadre des discussions sur la loi numérique d'Axelle Lemaire, un amendement donnant à la CNIL le pouvoir d'infliger des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros, et surtout, en ce qui concerne les entreprises, 2 voire 4% de leur chiffre d'affaires mondial. Un changement radical de braquet qui devrait pousser les géants du web à composer avec elle à l'avenir, même s'il est bien précisé que la CNIL devra user de ces sanctions de manière "proportionné(e) à la gravité du manquement".

Le vendredi 22 janvier 2016

Dans France Info Numérique, nous avons également évoqué un autre volet de la loi numérique, à savoir le revenge porn; le retour de Jawad dans l'actu; les idées étonnantes du FBI et l'appli qu'a concocté Massive Attack pour nous faire découvrir ses nouveaux morceaux.