Expliquez-nous... l'Autorité de sûreté nucléaire

Expliquez-nous par Gilbert Chevalier, Valentin Colcomb vendredi 4 mars 2016
écouter l’émission disponible jusqu'au 28/11/2018
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Deux associations environnementales ont annoncé ce jeudi avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation d'un arrêté qui permettrait de déroger à des "obligations essentielles de sécurité" dans les centrales nucléaires.

L'ASN assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Cette Autorité est souvent présentée comme le  "gendarme" de l’industrie nucléaire. La sécurité dans ce domaine comprend à la fois la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. L'ASN avec son statut d'Autorité administrative indépendante a été créé en 2006 mais les activités de contrôle et de sécurité nucléaire en France sous une autre forme remontent à 1973. L’Autorité est dirigée par un collège de cinq commissaires : trois sont nommés par le président de la République, un par le président du Sénat, et le dernier par le président de l’Assemblée nationale.   

Le vendredi 04 mars 2016

L’ASN établit la réglementation concernant les installations nucléaires et le transport des matières radioactives. Elle est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumis tous les utilisateurs. C'est elle qui réalise les inspections des installations et se prononce sur le renouvellement des autorisations d’exploitation des réacteurs en activité. Enfin l’ASN est chargée de participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

Avec quels moyens ? 

L'ASN se compose de services centraux et de onze divisions  régionales. L'ASN emploie 475 personnes dont près 275 contrôleurs. Son budget est de 80 millions d'euros. Mais l'ASN bénéficie également de l’expertise d’IRSN,  l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doté pour cela de 85 millions d’euros de budget.   

Elle est incontestable cette autorité et incontesté ? 

L'Autorité de sûreté nucléaire est une Autorité administrative indépendante comme la CNIL ou l'autorité de la concurrence. Théoriquement l'ASN n'est donc pas soumise à l’autorité hiérarchique du gouvernement. Ses dirigeants ne sont pas révocables et leur mandat n’est pas renouvelable pour lever tout soupçon. Mais l'ASN ne s'est jamais vraiment mis en position inconfortable vis à vis de l'état et des industriels font remarquer certains antinucléaires.
Et pour beaucoup le juge de paix arrive. Les questions que posent la construction actuelle de l'EPR de Flamanville ou le prolongement envisagée de la durée de  vie des  centrales et les réponses qu'apportera l'ASN permettront de juger en profondeur de l'indépendance de cette autorité administrative.

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