"Dieselgate" : l’UE a tout intérêt à faire tomber l’écran de fumée

En direct de l'Europe par Anja Vogel dimanche 31 janvier 2016
écouter l’émission disponible jusqu'au 26/10/2018
Moteurs truqués chez Volkswagen
Moteurs truqués et tests en laboratoires font baisser les taux affichés d'émissions polluantes © Maxppp

Alors que l’Union européenne veut reprendre la main sur l’homologation des véhicules après le scandale des moteurs truqués chez Volkswagen, le Parlement européen a mis en place une commission d’enquête pour établir toutes les responsabilités, y compris européennes.

 La fraude aux émissions polluantes n’était pas un secret et elle ne date pas d’hier

Les révélations en ce sens se multiplient depuis le scandale. Mais qui précisément savait, quelle en est l’ampleur et à quel niveau de responsabilité ? La Commission européenne et les États membres avaient-ils connaissance des mécanismes ? Ont-ils cédé aux pressions de l’industrie automobile, au risque de flouer les consommateurs et d’aggraver la pollution de l’air, avec ses conséquences y compris sur la santé ?

La commission d’enquête, mise en place par le Parlement européen, promet de se donner tous les moyens pour y répondre. Elle a un an pour le faire. Les 45 membres, issus des différents groupes politiques, sont dans les starting-blocks. La réunion d’ouverture devait avoir lieu ce lundi 1er février ; elle a finalement été reportée de 15 jours. Malgré ce faux départ, la pression semble déjà porter ses fruits.

Une révision pour corriger les failles du système

Sous le feu des critiques, Bruxelles a présenté dès ce mercredi 27 janvier une "révision majeure" de la législation en vigueur, afin de "corriger les failles du système". Soupçonnée de complicité, elle se défend :
"Quand l’affaire a éclaté, la Commission européenne n’avait aucun pouvoir pour intervenir, ni même de demander aux États membres ce qui se passait", souligne Elzbieta Bienkowska, commissaire en charge de l’Industrie.  

Les logiciels de trucage des tests sont illégaux dans l’Union européenne depuis 2007 ; mais il appartient à chaque État membre et aux autorités nationales de faire appliquer la législation, de délivrer les certificats de conformité, de pratiquer les contrôles et le cas échéant de sanctionner. Or ils veillent surtout à protéger leur industrie automobile, rappelle l’eurodéputée verte Karima Delli, membre de la commission d’enquête.

La Commission veut aujourd’hui reprendre la main sur les procédures d’homologation...

Elle veut se doter de pouvoirs de supervision et de sanction, avec la possibilité d’infliger jusqu’à 30.000 euros d’amende par véhicule en cas de triche ou d'infraction. Soit à peu près l’équivalent de ce que demandent les États-Unis, qui accusent Volkswagen d’avoir équipé 600.000 véhicules diesel d’un logiciel espion truqueur et réclament 20 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Pour le Parlement européen, qui promet de "défendre les intérêts des citoyens", les propositions de Bruxelles sont un pas dans la bonne direction. Mais elles risquent de se heurter à la résistance des États, toujours réticents à céder ce qu’ils considèrent comme une partie de leur souveraineté. Dominique Riquet, vice-président UDI de la commission des transports du Parlement européen et membre de la commission d’enquête, insiste sur la nécessité de normes et de contrôles européens communs, mais acceptables pour l’industrie.
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...Et sur les seuils de tolérance pour les gaz polluants

Les eurodéputés, qui exigent des tests menés par des organismes indépendants, se félicitent que ceux-ci devront être menés dans des conditions de conduite réelle à partir de 2017 pour les homologations. Mais ils qualifient de "honteux" l’accord conclu fin octobre, en plein scandale Volkswagen, entre les experts et les représentants des États pour augmenter les seuils de tolérance sur les rejets de gaz polluants.
Le Parlement européen s’apprête à y mettre son veto : il devrait voter contre ces nouveaux seuils la semaine prochaine. Ce qui obligera la Commission à faire une nouvelle proposition avant le mois d’avril.