Au Parlement européen, le TAFTA, le traité commercial transatlantique, marque le pas

En direct de l'Europe par Anja Vogel dimanche 14 juin 2015
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Manifestation anti TAFTA/TTIP lors du sommet du G7 le 04 juin 2015 à Munich
Manifestation anti TTIP/TAFTA le 04 juin lors du sommet du G7 à Munich © maxppp

Alors que la société civile européenne se mobilise contre les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le Parlement européen préfère botter en touche. Incapable d'adopter une position commune, il a reporté cette semaine le vote et même le débat. Le principal point de crispation est la question des tribunaux d'arbitrage, en cas de différend entre les États et les multinationales.

Trop de désaccords, trop d'amendements (200), trop d'incertitudes

Devant l'incapacité des eurodéputés à adopter une position commune claire dans les négociations de libre-échange, engagées depuis deux ans entre l'UE et les Etats-Unis, le président du Parlement européen les avait privés de vote, repoussant un scrutin risqué pour le rapporteur du texte, Bernd Lange, social-démocrate allemand comme Martin Schulz.

Les Verts et l'extrême-gauche ont fustigé une" réaction de panique, de peur"; la droite une "prise en otage du Parlement européen" et de la démocratie par les socialistes. Du coup, les eurodéputés ont décidé par deux voix d'écart de renoncer aussi à en débattre ce mercredi 10 juin, à la demande cette fois de la droite. Le temps de clarifier l'épineuse question de la procédure d'arbitrage, connue sous l'acronyme ISDS : des tribunaux privés pour régler les différends entre les Etats et les multinationales.

En dehors des ultra-libéraux, l'immense majorité des eurodéputés est en réalité opposée à un mécanisme d'arbitrage privé et bilatéral

Ils souhaitent le réformer et le moderniser, demandent la mise en place d'une Cour internationale et multilatérale, avec des juges indépendants. Reste à en définir les détails : le texte a été renvoyé devant la commission du commerce international où les députés européens tenteront de trouver un compromis dès la semaine prochaine. L'idée étant de parvenir à un nouveau vote si possible lors de la session de juillet. "Nous avons le temps, rien ne presse", souligne le rapporteur Bernd Lange, qui rappelle qu'un accord n'est pas attendu avant plusieurs années... s'il voit le jour. Il dénonce surtout l' "amalgame fait entre la procédure d'arbitrage et le traité TAFTA ou TTIP lui-même".

Car sur les autres lignes rouges, notamment le respect des normes sanitaires et environnementales européennes, la majorité des eurodéputés semblait jusque là acquise. A l'exception de l'extrême-gauche, des Verts, et même désormais d'une partie de la droite française.

La pression de l'opinion publique fait douter les députés européens

Aujourd'hui, sous la pression d'une opinion publique fortement mobilisée, les députés européens semblent de plus en plus dubitatifs sur l'intérêt réel de ce Traité de libre-échange, dont les zones d'ombres restent nombreuses. Et qui représente,des deux côtés de l'Atlantique, un choix de société fondamental.