Drones civils, quelle réglementation ?

Chronique du ciel par Frédéric Beniada dimanche 16 février 2014
Drones civils, quelle réglementation ?

L'utilisation des drones civils connaît
un essor important.
Pour le simple plaisir ou pour la prise de clichés et de
vidéos sans utiliser un hélicoptère, ces engins séduisent énormément.

A LIRE AUSSI ►►► Les drones civils s'invitent dans notre quotidien

La pratique est toutefois encadrée sur
notre territoire.
L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la " conception des
aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de
leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent "
précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors
ballons sondes, fusées, cerfs-volants).

►►►Les drones de catégorie A

Le législateur introduit ainsi plusieurs
catégories d'appareils volants. Pour un engin non doté d'une caméra et pesant
moins de 25 Kg, les règles restent encore plutôt permissives puisque pour la
grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), les textes
obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe. Cela signifie que
l'appareil et son conducteur devront rester en contact visuel et ne pas voler
plus haut qu'une altitude de 150 mètres ou à proximité d'une zone dangereuse ou
interdite.

►►►Une réglementation plus stricte pour filmer avec son drone

Si le drone est muni d'un moyen de
filmer ou de prendre des clichés, la réglementation se fait plus stricte. La
loi n'opère pas de distinction entre usage personnel et professionnel
et
précise qu'en fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales
doivent être demandées. C'est par exemple le cas pour des vols se déroulant en
agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une
distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote.

►►►Faire voler un drone hors vue directe, c'est possible à condition d'avoir une autorisation et d'informer le ministère chargé de l'aviation civile

Si le possesseur d'un drone souhaite
faire un vol hors vue directe et en dehors d'une zone peuplée, il devra
également obtenir une autorisation au plus tard, 24h avant un vol et informer
le ministère chargé de l'aviation civile par e-mail.
Il ne peut pas non plus
voler seul
puisque les textes obligent à ce qu'une seconde personne (le pilote
principal) assiste le pilote en immersion. Le " second " doit alors être en
mesure de prendre à tout moment le contrôle de l'appareil.

Aussi, la loi précise que le pilote ne
peut pas faire évoluer un aéronef télé piloté s'il est lui-même à bord d'un
autre véhicule en déplacement.
Une telle opération reste néanmoins possible sur
autorisation du ministre chargé de l'aviation civile.

►►►Pour plus d'informations vous pouvez écouter la version longue de l'interview :

CHRONIQUES DU CIEL ►►► VERSION LONGUE DE L'INTERVIEW DE MAXIME COFFIN
 

DRONES VERSION LONGUE 16/02 - CHRONIQUES DU CIEL

En attendant la semaine prochaine, retrouver plus de Chroniques du ciel sur notre page Facebook et compte Twitter.