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Carte scolaire : où en est-on ?

le Mercredi 22 Février 2012 à 11:53
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Supprimer la carte scolaire… C’était une des promesses du candidat Sarkozy en 2007. Elle n’a pas été tenue mais des mesures de libéralisation ont été prises. Ont-elles fonctionné ?

Françoise Cartron

On pose la question à la sénatrice socialiste de la Gironde Françoise Cartron, rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la carte scolaire et qui est à l’origine d’un blog destiné à recueillir à la fois des analyses et des témoignages sur les effets de la déréglementation, notamment dans l’éducation prioritaire, en termes de mixité sociale et de répartition des élèves et des moyens entre les établissements.

Pour en savoir plus :

- La présentation de la réforme sur le site du ministère de l'Education nationale.

- Rappel des critères ouvrant droit à dérogation lorsque l'établissement demandé n'a plus de place (source : ministère de l'Education nationale) :

"Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

  • les élèves handicapés
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  • les boursiers au mérite
  • les boursiers sociaux
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité"

- L'enquête du Monde sur "une réforme en trompe l'oeil".

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