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Vers une hausse rétroactive des prix du gaz ?

le Jeudi 21 Juin 2012 à 06:31
Par Guillaume Gaven

. © Fotolia.com

C'est ce que défend en tout cas le rapporteur public du Conseil d'Etat, qui a estimé que le gel du tarif, décidé en octobre par le gouvernement Fillon, devait être annulé. Parce que la hausse des coûts d'approvisionnement n'était pas respectée.

Du jamais vu : une hausse des prix rétroactive dans le secteur de l'énergie. C'est ce qui pourrait bien se produire pour tous ceux qui se chauffent au gaz...

Le gouvernement Fillon avait sans doute pensé bien faire, en gelant les tarifs en octobre dernier. Sauf que le Conseil d'Etat s'en est mêlé : hier, selon le journal Les Echos, le rapporteur public a estimé que ce gel devait purement et simplement être annulé, parce que la hausse des coûts d'approvisionnement n'avait pas été respectée.

Selon la Commission de régulation de l'énergie, les tarifs auraient dû augmenter de 8,8 à 10% sur la période.

Pour se conformer à la loi, le rapporteur public propose donc que le gouvernement prenne un nouvel arrêté, qui applique la formule tarifaire de 2010 sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011. En clair, les factures pourraient augmenter, rétroactivement, de 10%.

L'avis du rapporteur public n'est qu'indicatif, mais il est généralement suivi par les juges du Conseil d'Etat. Décision d'ici trois semaines - un mois.

Par Guillaume Gaven
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Angie1804 (anonyme),
Beinh j'espère que tout ceux qui ont voté pour ce nouveau gouvernement sont contents. Félicitation... On sera bientôt tous à la rue.... Vous qui pensiez que l'ancien gouvernement ne faisait que de garder les riches et de faire de nous des "plus pauvres" bravo...!!!! que ce soit les "riches" ou les pauvres, on aura bientôt plus rien pour nourrir nos enfants ou nous mêmes.
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azerty (anonyme),
Et bien j'espère que Messieurs qui avez voté pour ce nouveau gouvernement et confirmé ce vote avec les législatives vous devez être satisfaits de ces mesures et ça ne fait que commencer!! N'oubliez pas que cela va durer 5 ans...!!!
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marti07 (anonyme) @ azerty (anonyme),
completement ok avec vous
Avatar de anonyme
Michel (anonyme),
Quelle arnaque ! C'est honteux quand on voit que le chiffre d'affaires 2011 de 90,7 Milliards d'Euros (+7,3%) et le bénéfice net ajusté de 3,68 Milliards d'Euros M. Gérard Mestrallet a perçu pour l'exercice clos en 2011 une rémunération globale de 3.322.568 € M. Jean-François Cirelli a perçu pour l'exercice clos en 2011 une rémunération globale de 2.023.717 € Est-ce que ce rapporteur du Conseil d'Etat est payé pour faire du lobbying ? Dans ma prochaine maison ce sera tout sauf du gaz.
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