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Traité budgétaire européen : ce qui va changer, une fois adopté

le Mercredi 19 Septembre 2012 à 05:00
Par Elise Delève

Avant / Après le pacte budgétaire © IDÉ

Le traité budgétaire européen est examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Ce texte impose un retour à l'équilibre des finances publiques, la fameuse règle d'or. Que va-t-il réellement changer ? Explications.

Gros, énorme dossier sur la table du Conseil des ministres ce mercredi matin : le traité budgétaire européen. L'idée de base de ce projet de loi est d'imposer des règles budgétaires strictes à tous les Etats de la zone euro pour empêcher de creuser les dettes publiques. Dans ce traité, on trouve la fameuse "règle d'or".

Les économistes divisés sur les conséquences de la règle d'or

D'après le projet de loi, le déficit structurel ne peut excéder 0,5% du PIB. Jusque là, le taux était de 3%. Personne ne conteste la nécessité d'assainir les finances publiques mais certains économistes considèrent qu'en cette période de crise, ce traité condamne tous les Etats à la rigueur. "Le traité oblige à avoir un équilibre budgétaire et donc à faire des politiques d'austérité qui risquent de maintenir la zone euro dans la récession", explique l'économiste de l'OFCE Henri Sterdyniak, "c'est un traité qui prive les pays d'une politique budgétaire autonome, c'est donc préoccupant du point de vue démocratique".

Le traité limite considérablement le recours à la dépense publique, ce qui est une très bonne chose pour l'économiste Christian Saint-Etienne, "la France a besoin d'une restructuration de sa dépense publique et la règle d'or est un élément qui peut y contribuer".

Les points principaux du projet

- Le déficit structurel ne peut dépasser 0,5% du PIB (contre 3% pour l'instant) et chaque pays doit créer un mécanisme de correction automatique

- La dette des Etats ne peut être supérieure à 60% du PIB et si c'est le cas, il y a obligation de la réduire d'un vingtième par an

- Les sanctions : la Cour européenne de justice peut être saisie si la règle n'est pas respectée. Elle peut décider des pénalités financières (jusqu'à  0,1% du PIB)

Ce qu'impose la règle d'or par Mireille Lemaresquier  

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Le texte sera présenté au Parlement le 2 octobre prochain.

Par Elise Delève
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Traité qui oblige tout simplement les états à dévaliser toujours plus leurs contribuables pour pouvoir payer les intérêts dus au banques. Rappelons que 50% des dépenses de l'état français vont directement dans la poche des banquiers. Deuxième claque pour nous, ils s'en servent ensuite pour spéculer sur les marchés financiers ce qui a entre autre pour effet d'augmenter le prix des matières premières.
Avatar de anonyme
On s'en fiche du traité budgétaire, Hollande a dit pendant la campagne présidentielle qu'il modifierait ce traité, donc pas de panique, à quand la modification? Au fait, le yuan (monnaie chinoise) est-il convertible, comme l'avait promis Hollande?
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