Vers un bonus-malus énergétique

Après les prix de l'essence, le gouvernement s'attaque à ceux de l'énergie, au sens large, avec le dépôt aujourd'hui à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la tarification progressive du gaz et de l'électricité. Quel en est le principe ?

Le texte est présenté comme une révolution " sociale " et " environnementale " pour le consommateur. C'est une promesse de campagne de François Hollande : lutter contre le fléau de la précarité énergétique qui touche 8 millions de personnes en France (les prix ont flambé ces dernières années), tout en encourageant les économies d'énergies. En pratique, il s'agit de facturer à bas prix les premiers volumes de gaz ou d'électricité consommés, puis de les augmenter ensuite par paliers, en fonction de critères définis à l'avance : nombre de personnes par famille, qualité de l'isolation thermique du domicile, etc... C'est en quelque sorte un système de bonus-malus qui vise à responsabiliser le consommateur. Pour l'instant, le bois de chauffe et le fuel domestique en sont exclus. Idem pour l'eau qui fait déjà l'objet d'une tarification spécifique, et souvent complexe, au niveau communal.

Tous les consommateurs seront-ils logés à la même enseigne ?

Dans les faits, paradoxalement, le système pourrait s'avérer discriminatoire en fonction, par exemple, de la qualité de l'habitat. Il est avéré que les maisons des ménages les plus modestes sont de véritables passoires thermiques comparées au logis de ménages plus aisés, mieux équipés, donc moins consommateurs. Autre écueil : comment vérifier le respect des critères d'éligibilité à ce bonus-malus ? Tous les foyers ne sont pas équipés de compteurs électriques individuels. Des inspecteurs vont-ils venir contrôler chez chacun d'entre nous la qualité de notre isolation ou va-t-on se contenter du mode déclaratif ? Un tel système mis en place par l'Italie a donné lieu à une fraude monumentale dans la péninsule. Enfin, ultime détail, comment établir une moyenne entre les habitations du Nord de la France et celle du Sud qui bénéficient généralement d'un climat plus favorable ? Au final, la feuille d'impôt risque bien de servir d'informateur utile.

La proposition de loi fixe-t-elle un calendrier pour l'application de toutes ces mesures ?

Oui : l'année prochaine, au plus tard 2014. Mais les experts vous le diront : si on veut construire un système réellement efficace, plusieurs années sont nécessaires. Il faut d'abord établir une grille d'indexation des tarifs, mettre en place et appliquer les procédures de contrôle... enfin, cette proposition de loi exclue toute référence aux prix finaux des matières premières. Sauf à recourir aux méthodes des économies administrées, les prix applicables aux consommateurs reflèteront toujours les prix de production. Et on sait que ces derniers, notamment du pétrole, vont augmenter inéluctablement au cours des prochaines années. Le principe de cette loi est plus que louable mais comme beaucoup de promesses de campagne, elle est plus politique que pragmatique. Accusée ces dernières semaines de ne pas réformer assez vite, la nouvelle équipe au pouvoir risque de fabriquer – sans mauvais jeu de mot – une véritable usine à gaz qu'elle aura bien du mal à faire tourner correctement.