Traité budgétaire européen, rigueur, donner du temps au temps

Le Conseil des ministres se penche ce matin sur le projet de loi visant à adopter le Traité budgétaire européen. Le vote est prévu à la mi-octobre. Le texte prévoit plus de discipline pour stabiliser la zone euro.

Avec notamment la désormais célèbre Règle d'or, négociée par Nicolas Sarkozy et à laquelle François Hollande a fini par se rallier pour éviter que la France ne soit attaquée par les marchés... son pire cauchemar avant d'arriver à l'Elysée, dit on.
10 milliards d'euros d'économies et 20 milliards d'impôts supplémentaires. Entreprises, retraités, emplois à domicile, ménages aisés et classes moyennes... toute la France sera mise à contribution pour ramener le déficit publics à 3% du PIB (la richesse nationale) fin 2013. Mais les nouvelles mesures fiscales que l'on découvre chaque jour risquent de peser lourd en termes de croissance. Concrètement, lorsqu'on ponctionne les ménages et les entreprises à hauteur de 1% de PIB, on perd automatiquement 0.6% de croissance (mises à part les économies demandées aux administrations publiques, moins d'argent disponible dans le circuit, c'est moins de consommation, donc moins d'activité et, au final, moins de rentrées fiscales). Si on ose une comparaison : le réservoir se vide mais le robinet qui l'alimente n'est pas suffisamment ouvert pour remplacer l'eau qui s'échappe.  A ce rythme, selon certains calculs, ce ne sont plus 30 mais une petite cinquantaine de milliards d'euros qu'il nous faudrait trouver avant fin 2013.

Donc, si je vous suis bien Emmanuel, le Conseil des ministres va se pencher ce matin sur un texte qu'il sait, à l'avance, inapplicable.

Il y a trois solutions ! Piste 1 : pour atteindre l'objectif, on continue de presser le contribuable comme un citron, au risque de brider la consommation et donc la croissance. Piste 2 : on laisse courir la situation et on explique le 31 décembre 2013 que, malgré tous les efforts consentis, on n'a pas pu limiter les déficits à 3% (dans ce cas, on perd notre crédibilité aux yeux des marchés financiers qui nous font payer plus cher le remboursement de notre dette). Reste la troisième solution : obtenir un report de ce sacré couperet des 3% de déficit.

Impossible car Bruxelles l'interdit...

C'est vrai, mais les règles inscrites dans les textes ne sont pas aussi rigides qu'on le pense et si les pays européens invoquent des circonstances exceptionnelles, Bruxelles pourrait faire un geste. C'est l'idée que défend notamment le centre de réflexion Bruegel, un think tank basé à Bruxelles et, je peux vous dire, très écouté par les dirigeants européens. Le scénario serait le suivant : dans l'esprit du futur Traité budgétaire européen, la Commission européenne donnerait un répit d'un an à l'ensemble des membres de la zone euro, au prétexte qu'ils traversent une période difficile. Mais il faudrait que cette décision intervienne avant que ces pays ne présentent leur projets de loi de finance 2013 à leurs Parlements respectifs (c'est à dire, pour la France, avant le 28 septembre). Affaire à suivre.