La longue marche de la convergence fiscale en Europe

Les derniers chiffres du commerce extérieur de la France prouvent, notamment, un manque de compétitivité des entreprises françaises.
Parmi les outils qui permettent de renforcer cette compétitivité, il y a la fiscalité.

C’est le débat autour de la convergence fiscale en Europe… la fiscalité fait partie de ces chantiers qui paraissent techniques et intéressent finalement peu de monde. Au contraire, il faut le voir comme un sujet crucial car c’est l’un des ciments de l’Europe à l’heure où celle-ci a besoin d’une vraie gouvernance économique. Aujourd’hui, les taux d’imposition sont décidés par chacun des Etats membres de l’Union européenne. On est face d’une véritable mosaïque fiscale : du plus fort en Autriche (avec un impôt sur les bénéfices de 34%), au plus faible en Irlande (12 et demi%)… entre les deux, il y a la France (l’IS y est aujourd’hui 33 et demi%) et l’Allemagne où le taux unique ne dépasse pas 25%.

Lundi, Nicolas SARKOZY a une nouvelle fois vanté les mérites de l’Allemagne en matière fiscale… l’objectif est-il de baisser le taux français ou plutôt de relever le taux allemand ?

Entre Paris et Berlin, il ne s’agit pas de se copier mais de converger. L’Allemagne a un taux d’imposition plus bas mais une assiette plus large. L’idée est donc d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés en France pour pouvoir baisser les taux… tout cela pour début 2013. C’est le sens donné au Livre Vert européen sur la fiscalité. Il préconise, entre autres, un traitement identique des dividendes, des intérêts d’emprunt, de la fiscalité des amortissements.

Paris et Berlin peuvent-ils être les aiguillons d’une réforme plus large qui concernerait l’ensemble de l’Europe ?

C’est l’objectif clairement défini mais tout ne  se fera pas en un jour. La fiscalité commune est un sujet clivant, très critiqué par des pays comme la Suède, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque qui utilisent leurs fiscalités pour rendre leur industrie plus compétitive au dépend de leurs partenaires européens. Mais comment peut-on s’exonérer d’une réforme de ce type au moment où la zone euro renforce ses procédures budgétaires et en appelle à la BCE pour plus de solidarité ? Enfin, et c'est peut-être le plus important : l’intervention commune Sarkozy – Merkel, lundi, montre que tout ne se passe pas, tout ne se décide plus, uniquement entre Bruxelles et Strasbourg. Les dirigeants sont à la barre, au risque de se le voir reprocher pour des raisons de pure politique politicienne.