Immobilier locatif : vers un nouveau dispositif fiscal

Outre la bataille pour l'emploi, le gouvernement inscrit à son programme d'action des prochains mois la question du logement et des loyers. Cela passera notamment par une révision du dispositif Scellier en 2013.

Le gouvernement veut relancer le (vrai) investissement locatif © Radio France - Catherine Grain

L'amendement Scellier avait été mis en place en 2009 pour relancer le secteur de l'immobilier, très affecté par la crise. Il permettait d'acheter un bien neuf destiné à la location avec loyer modéré. En échange, le propriétaire bénéficiait d'une réduction d'impôts d'environ 25% du montant du bien acquis, à condition de s'engager sur au moins 9 ans de location.

La réduction d'impôt a ensuite été progressivement revue à la baisse avant une extinction du dispositif prévue fin 2012. Dénoncé par certains comme une niche fiscale, l'amendement Scellier était aussi accusé de générer de l'inflation sur les prix de l'immobilier.

Un futur système moins avantageux fiscalement

Au moment où le secteur du logement neuf continue de s'enfoncer (les ventes ont baissé de 13% au premier semestre), il serait mal venu de stopper toute incitation à l'investissement. L'objectif est donc de rendre le dispositif aussi efficace que possible, en limitant le coût pour les finances publiques.

Pendant la campagne pour la présidentielle, François Hollande s'était engagé sur 500.000 mises en chantiers. Aujourd'hui on a du mal à dépasser la barre des 300.000, et 1,7 million de ménages attendent toujours un logement social. Et puis on voit mal un gouvernement – qui ne cesse de prôner la relance par la chose publique – ne pas aider un tel secteur à fort potentiel d'emplois.

Un nouveau dispositif Scellier en préparation

On en saura plus autour du 24 septembre avec la publication du projet de loi de Finances 2013. Matignon pourrait notamment inciter ce que l'on appelle les " zinzins " (les investisseurs institutionnels) à investir dans le résidentiel pour développer le parc locatif privé ; les zones éligibles à un nouveau dispositif fiscal seraient plus limitées pour éviter les abus (un nouvel observatoire créé pour l'occasion en décidera).

On parle aussi de la réouverture d'un " Prêt Taux Zéro Plus " pour l'immobilier ancien. En fait la tonalité générale sera très sociale pour faciliter l'accession des plus modestes à la propriété.

D'ici là, un projet de loi sur le logement social

Au menu ce mercredi, la possibilité pour l'Etat de céder gratuitement aux collectivités locales certains de ces terrains pour réaliser à moindre coût 110.000 logements d'ici 2016 (2.000 ha ont déjà été recensés partout en France).

Enfin, le taux de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants serait porté de 20 à 25% et le système de pénalités multiplié par cinq pour les villes réfractaires... Bref, un sérieux recadrage qui ne va pas plaire à tout le monde.