Toujours pas d'accord sur les dépassements d'honoraires des médecins

Ce devait être la réunion de la dernière chance. Les négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires n'ont pas abouties cette nuit. Une réunion de rattrapage est fixée à lundi prochain.

Un généraliste sur 10 pratique les dépassements d'honoraires. Quatre spécialistes sur 10 © Maxppp - BEP/FRANCOIS DESTOC/LE TELEGRAMME

Lundi, 18 heures. Rendez-vous est pris pour tenter, encore une fois, de finaliser un accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Après 16 heures de discussions, les syndicats de médecins, les complémentaires santé et l'assurance maladie n'ont en effet pas réussi à s'entendre totalement sur la proposition mise sur la table. Ils ont clos la réunion à 6 heures ce jeudi matin.

Pourtant, l'assurance maladie reste optimiste, estimant que les discussions ont permis d'avancer et que la signature sera pour lundi. Mais les syndicats restent dubitatifs. Certains ont même claqué la porte dans la nuit. 

Où commencent les "abus" ?

La proposition, à l'initiative de l'assurance maladie, prévoit un contrat à destination des médecins de secteur 2 (c'est-à-dire à honoraires libres) pour limiter les dépassements et sanctionner les abus. Mais personne ne sait encore ce jeudi matin ce qu'"abusif" veut dire. Si le directeur de l'assurance maladie Frédéric van Roekeghem a estimé mercredi qu'un dépassement pouvait être considéré comme excessif au delà de 150% du tarif Sécu, aucun seuil n'a été en réalité arrêté par les partenaires. 

Quelles sanctions et quelles incitations ?

Les sanctions iraient de l'avertissement à la suspension du droit à dépasser.  Des avantages enfin seraient prévus pour les médecins qui arrêteraient les dépassements. Il s'agit notamment de revaloriser les tarifs du secteur 1 pour les actes techniques ou les "consultations longues". Avantages néanmoins contestés par certains syndicats. Enfin, ceux-ci estiment que les complémentaires ne participent pas assez à l'effort. 

Quatre spécialistes et un généraliste sur dix s'autorisent des dépassements d'honoraires. Une pratique que la nouvelle majorité veut enrayer. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a même fustigé une vraie "dérive". Le gouvernement a prévenu d'ailleurs que faute d'accord, il en passerait par la loi. En présentant un amendement dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2013 examiné la semaine prochaine par les députés.