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Les œuvres d'art de plus de 50.000 euros soumises à l'ISF

le Mercredi 10 Octobre 2012 à 21:10
Par Rémi Ink

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi par amendement l'intégration des œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les œuvres d'art de plus de 50.000 euros sont concernées. La proposition initiale était d'inclure les œuvres de plus de 5.000 euros.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi soir un amendement PS au projet de budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Un amendement qui divise

Dans un premier temps, le rapporteur socialiste de la commission des Finances, Christian Eckert, proposait de fixer le plafond à 5.000 euros, pour "donner un signe". Il a du revoir sa copie.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, se sont prononcés contre cette imposition. La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, avait évoqué la semaine passée la nécessité de taxer le "capital dormant", en incluant dans celui-ci les œuvres d'art.

Inclure les oeuvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF ne semble pas du tout plaire à la profession. Pour le commissaire priseur Pierre Cornette de Saint-Cyr, cette loi va "vider la France de ses œuvres d'art et les artistes et les collectionneurs vont partir".

Pierre Cornette de Saint-Cyr : "C'est absolument idiot de faire cela"  

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Reste que cet amendement au projet de loi de finances pour 2013 proposé par Christian Eckert sera bien examiné la mardi prochain par les députés en séance publique.

Un serpent de mer

La taxation des œuvres d'art a été exclue du calcul de l'ISF depuis la création de cet impôt par la gauche, en 1982. L'actuel ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius, était alors en charge du budget.

Des projets d'amendements intégrant les œuvres d'art dans L'ISF ont été abandonnés dans le passé, dont un sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en 1998.

Dernier amendement en date, celui d'un député UMP, Marc Le Fur, en 2011. Il avait été rejeté.

Par Rémi Ink
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Citoyenlambda: Vous parlez sans doute des "pseudo-artistes", comme il y a des "pseudo-philosophes" des "pseudo-intellectuels", "pseudo-écrivains" etc....Monsieur?
Avatar de anonyme
Au grand galop à bride abattue vers la médiocrité et le désert culturel...le socialisme en somme.
Avatar de anonyme
Citoyenlambda (anonyme) @ Drago (anonyme),
Beaucoup d'artistes qui ont créé d'immenses oeuvres étaient socialistes à travers le monde Monsieur!
Avatar de anonyme
Citoyenlambda (anonyme),
Le patrimoine? Et les immeubles alors? Fabius avait créé cette exception car son père était marchand d'art! Aujourd'hui la plupart des nantis se sont engouffrés dans cette voie d'accumulation de biens artistiques exemptés d'isf. Un malin que je connais m'a même dit: "tu vois, le tout venant achète de l'or pour se protéger, mais quand on est un peu malin, qu'on a de la culture, la vraie culture, hé bien on achète de l'art, l'art c'est l'or des personnes cultivées!". Véridique!! Mais quand on connait le prix à coups de millions d'euros des Bacon, Picasso tout cela me fait sourire... on est loin de parler de quelques sous, c'est en valeur des immeubles dont on parle ici! Je reste certain que toute la clique politique (blindées pour bcp d'oeuvres d'art) ne va pas se tirer une balle dans le pied en votant ce projet. Effet d'annonce encore???
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