Les loyers seront encadrés dans 43 agglomérations

Le projet de décret du gouvernement concernant l'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail est prêt. Il va concerner 43 agglomérations en France et en Outre-Mer.

A Paris, les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans © Maxppp - IP3 PRESS/MAXPPP

L'encadrement des loyers est sur les rails. Le projet de décret devrait être publié fin juillet comme s'y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot. Il va concerner 43 agglomérations (32 en métropole et 11 Outre-mer), soir 1.500 communes. Des grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Nice mais aussi des communes plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle). Des villes où les loyers sont jugés très élevés.

Cette idée de bloquer les prix des loyers n'est pas vraiment une surprise. François Hollande quand il était candidat l'avait déjà dit. Il voulait encadrer les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale.

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux.
Ce projet de décret vient de sortir du ministère du Logement. Le Conseil d'Etat doit le consulter. Il devrait être effectif fin juillet.

"Des augmentations délirantes"

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement: l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

Fin juin, lors de la clôture à Nantes des 8èmes rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale), Cécile Duflot avait précisé que l'encadrement des loyers serait effectif fin juillet. La ministre de l'Egalité, des territoires et du logement avait indiqué qu'il s'agissait pour les ménages de ne "pas subir les augmentations délirantes". A Paris par exemple, "les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans".