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Les loyers seront encadrés dans 43 agglomérations

le Jeudi 5 Juillet 2012 à 06:20 mis à jour à 12:25
Par Mikaël Roparz

Le projet de décret du gouvernement concernant l'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail est prêt. Il va concerner 43 agglomérations en France et en Outre-Mer.

L'encadrement des loyers est sur les rails. Le projet de décret devrait être publié fin juillet comme s'y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot. Il va concerner 43 agglomérations (32 en métropole et 11 Outre-mer), soir 1.500 communes. Des grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Nice mais aussi des communes plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle). Des villes où les loyers sont jugés très élevés.

Cette idée de bloquer les prix des loyers n'est pas vraiment une surprise. François Hollande quand il était candidat l'avait déjà dit. Il voulait encadrer les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale.

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux.
Ce projet de décret vient de sortir du ministère du Logement. Le Conseil d'Etat doit le consulter. Il devrait être effectif fin juillet.

"Des augmentations délirantes"

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement: l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

Fin juin, lors de la clôture à Nantes des 8èmes rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale), Cécile Duflot avait précisé que l'encadrement des loyers serait effectif fin juillet. La ministre de l'Egalité, des territoires et du logement avait indiqué qu'il s'agissait pour les ménages de ne "pas subir les augmentations délirantes". A Paris par exemple, "les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans".

Les loyers encadrés. "Une fausse bonne idée" selon Jean Perrin président de l' Union nationale des propriétaires immobiliers  

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Gilles Wackernie (anonyme),
En matière de logement, tant que l'on aura pas rétabli l'équilibre d'une offre correctement diversifiée dans les régions tendues, il n'est pas possible connaître le vrai prix de "marché" qui est certainement beaucoup plus bas que ce qu'il est aujourd'hui. Si le gouvernement arrive à rétablir cet équilibre, la mesure de blocage des loyers deviendra vraisemblablement inutile, et les primo-accédants pourront alors être plus nombreux et il n'y aura moins de problèmes pour les personnes souhaitant accéder à un logement social.
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Ludvig (anonyme),
Aussi... le probléme ce n'est pas les loyer avec de "vilains riches qui se gâvent".. mais les salaires qui chuttent tous les ans. De plus sérieusement, les propriétaires se feront payer de la main à la main la différence... eh oui! il y a 10 locataires pour un studio de 12m2 à 700€ à Paris. Ce n'est pas une loi INAPLIQUABLE qui va changer les choses. Et le nombre incalculable d'étudiants qui sous louent chez des gens agés ? comment on fait? Cette mesure va pousser au paiement liquide, fermer encore plus des logements et ne changera RIEN!! On va racler les fonds de tiroirs: déjà vides.
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George (anonyme),
Le blocage ne fera que penaliser les petits proprietaires qui mettent un loyer eleve pour rembourser leurs emprunts... Pour les companies de location ou les proprietaires riches (qui n'ont aucun emprunt a rembourser), ce blocage ne changera rien puisque leurs revenus sont surtout bases sur la hausse des prix immobiliers. Cette mesure montre bien que le programme de cette gauche c'est de saigner la classe moyenne, pour mieux proteger la classe superieure de la vindict populaire.... Et le peuple de France (classe moyenne et classe populaire ensemble) tombe dans le paneau.
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Marco Front (anonyme),
Outre le fait que le blocage des loyers doit s'accompagner, comme certains le suggèrent de dispositifs fiscaux aménagés eux-aussi, je ne comprends pas ce principe de ne pas appliquer ce décret à l'ensemble du territoire... assumez, les socialistes!
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