Les députés votent la TVA sociale

L’une des mesures phares du collectif budgétaire avait connu une alerte, lundi, quand la commission des Finances de l’Assemblée l’avait effacée du texte. Les députés UMP étaient cette fois assez nombreux pour voter la mesure telle que proposée par le gouvernement.

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour l’article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Un seul article, mais deux mesures : d’un côté, le texte prévoit le passage du taux normal de TVA de 19,6 à 21,2%, le 1er octobre prochain. De l’autre, il organise un allègement des charges patronales, destiné à "améliorer la compétitivité des entreprises".

Une quarantaine d'élus de la majorité étaient présents au moment du vote, contre moins de trente de députés du PS et du Front de gauche. Après le couac de lundi, le Premier ministre François Fillon avait appelé la droite à voter le texte "massivement et rapidement".

"Une arnaque de grande envergure" selon Jean-Pierre Brard (FG)

"C'est en réalité une augmentation des prix qui s'annonce, donc une baisse du pouvoir d'achat", a condamné le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances. "La TVA sociale est en réalité une arnaque de grande envergure visant à faire financer la protection sociale non plus par les entreprises mais par les consommateurs", selon Jean-Pierre Brard (Front de gauche).

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime au contraire que "cette réforme n'aura aucun impact significatif sur les prix" et "devrait créer environ 100.000 emplois".

La date limite du 9 mars

Le collectif budgétaire bâti sur une prévision de croissance de 0,5%, contre 1% pour le texte précédent, prévoit l’annulation de 1,2 milliard de crédits. Les députés devraient achever l’examen du texte vendredi ou samedi, puis le voter dans son ensemble mardi prochain. Le Sénat s’en saisira ensuite.

La gauche, désormais majoritaire à la chambre haute, devrait s'opposer au texte, mais la procédure d'urgence limite les délais possibles. La session parlementaire s'achève le 9 mars.