Les députés adoptent la suppression de la TVA Sociale

Les députés ont voté hier l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre.

L'annulation de la TVA sociale a été entérinée ce mardi par l'Assemblée nationale, en première lecture, par 61 voix contre 48. Elle figurait au premier article du projet de budget rectificatif pour 2012, dont l'examen a commencé lundi.

Instaurée en février par le gouvernement Fillon, cette augmentation de 1,6 point de TVA devait compenser une baisse de 13,2 millions d'euros de cotisations patronales. Elle devait entrer en vigueur au 1er octobre prochain. Le candidat Hollande avait fait de sa suppression l'une de ses promesses de campagne.

Certains des députés présents dans l'hémicycle au moment du vote se sont plaints de ne pas avoir pu voter. Le vote aurait été trop rapide, et les députés, pour la plupart des écologistes ou des nouveaux élus socialistes, n'auraient pas eu le temps d'appuyer sur le bouton de vote électronique.