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Le projet de budget 2013 inquiète les auto-entrepreneurs

le Vendredi 28 Septembre 2012 à 22:50 mis à jour à 23:50
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La Fédération des auto-entrepreneurs s'élève contre la décision du gouvernement d'aligner le statut des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, comme le prévoit le projet de budget 2013. Mais pour le gouvernement, "l'essentiel du régime est préservé".

Le statut d'auto-entrepreneur existe depuis 2009 © Maxppp - Jean Francois FREY

Les auto-entrepreneurs vont, eux aussi, devoir se serrer la ceinture. Le projet de budget 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, ce qui représentera une économie de 130 millions d'euros.

"Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffres d'affaires", indique la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) dans un communiqué, ajoutant qu'elle s'oppose "à cette mesure qui n'a jamais été discutée".

Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro"

"L'essentiel du régime est préservé", répond le ministère du Commerce et de l'Artisanat. "Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité", ajoute-t-on. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro".

Le régime d'auto-entrepreneur avait été lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, pour encourager la création d'entreprises. Selon l'Insee, sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, 102.000 étaient encore actives économiquement fin 2011. Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat aux PME, promoteur de ce statut, dénonce un "coup qui risque d'être mortel pour les auto-entrepreneurs". "Cela va faire revenir le travail au noir", juge-t-il.

"Le gouvernement a signé l'arrêt de mort de l'auto-entreprise" juge Grégoire Leclerc, Président de la FEDAE  

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Vote(s) 60
je pense que Hollande n'est pas compétent et que l'on va souffrir de cette incompétence ... mais enfin trouver un bon, c'est pas facile
Avatar de anonyme
Vote(s) 67
Mobilisons nous pour sauver ce régime, signons la pétition de la Fédération des auto-entrepreneur : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php Dans la pétition et dans les urnes chaque voix compte ! Si ce régime est détricoté, je m'en souviendrai, comme je me suis souvenu d'Hadopi dans les urnes.
Avatar de anonyme
Vote(s) 69
hé oui, le changement c'est maintenant au moins pour ceux qui essayent de s'en sortir. l'UMP et le PS pensent toujours la meme chose : proteger le mille feuille administratif qui coute trop cher et continuer a etre un etat providence ils preferent avoir des assisté que des entrepreneurs j'espere que vous serez nombreux a voter front nationnal la prochaine fois !
Avatar de anonyme
françois (anonyme),
Vote(s) 89
Bonjour, J'avais une chance de m'en sortir et j'avais retrouver l'espoir de travailler, bien finalement je vais le perdre et retourner au pôle-emploi, et c'est sur je ne ferai plus rien, je remercie vivement le gouvernement pour cet acte si délicat Ce ne sera pas 3 millions de chômeur bientôt mais 4 millions. Faudra alors qu'il se justifie de cette courbe.. A suivre !
Avatar de anonyme
Vote(s) 88
Bonjour, Comme Sophie ci-dessous je m'interroge sur l'évolution (on se demande parfois, au sein du bruit médiatico-politique, où se loge la vraie information). Mon épouse est A.E, je gère ses papiers. Déjà j'observe que pour la mise en place (en 2009) ça a été difficile de s'informer et qu'il n'y a eu aucune aide à part le site officiel: l'Urssaf vous reçoit comme un chien devant tout le monde et vous expédie en 2 minutes en vous renvoyant sur les Impôts qui vous renvoient sur l'Urssaf... Et encore heureux que nous habitons dans le chef-lieu administratif. Et ils vous envoient les formulaires de déclaration (pas en mail , par la poste! comme en 40) 3 jours avant l'échéance (quand ils vous les envoient...). Mon épouse, en complément de son activité de multi-salariée (elle a 5 employeurs, fait 27 heures de formation et gagne 1.500€ nets par mois... c'est visiblement une riche qu'on va pouvoir taxer) conduit occasionnellement une activité de traduction. Qui est très irrégulière. D'où le choix de l'AE. La cotisation (20,7% au total) a déjà augmenté en 2011. Sur une facturation de 100€ elle gagne net 79,30€, le reste part en cotisations sociales et au fisc: 21% ce n'est déjà pas mal non? Il est peut-être économiquement et moralement temps de s'arrêter à ce niveau, ne croyez-vous pas? Je pense par ailleurs qu'il faut peut-être distinguer les A.E service et ceux dans l'artisanat, dont le régime et les perspectives de passage en SARL sont différents: comme bcp d'A.E l'activité de mon épouse est complémentaire au salariat et ne conduira jamais à la formation d'une entreprise. Cela dit elle peut toujours travailler au noir, elle gagnera plus et les commanditaires paieront moins. Si c'est cela que veut le gouvernement... On a effectivement l'impression que Hollande va pressurer le péquin par tous les moyens. Et les gros revenus vont continuer de s'engraisser. On se "grècise", étranglés par la banque internationale et "la gauche" en est devenue le bras quotidien.
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Vote(s) 88
Donc personne n'a visiblement d'infos précises...Je ne comprends définitivement pas comment vous faites pour argumenter sans avoir aucun chiffre !
Avatar de anonyme
Vote(s) 98
Voila un bon moyen de stopper les auto-entrepreneurs, et de faire gonfler les chiffres du chromage. L'état payera ces chômeurs en taxant les plus riches au dessus de 75% et ces personnes taxées iront a l'étranger ... la France s'appauvrira (plus de sous dans les caisses de l'état) ... Et les moins aisés voteront de nouveau PS au prochaines élections ... Les choses bougeront (et l'état sortira de cette crise) réellement quand on cessera de donner des cadeaux aux députés, ministres et autres politiques nationaux qui ne pensent qu'a eux et leur maintient au pouvoir ...
Avatar de anonyme
Vote(s) 90
Voila un bon moyen de stopper les auto-entrepreneurs, et de faire gonfler les chiffres du chromage. L'état payera ces chômeurs en taxant les plus riches au dessus de 75% et ces personnes taxées iront a l'étranger ... la France s'appauvrira (plus de sous dans les caisses de l'état) ... Et les moins aisés voteront de nouveau PS au prochaines élections ... Les choses bougeront (et l'état sortira de cette crise) réellement quand on cessera de donner des cadeaux aux députés, ministres et autres politiques nationaux qui ne pensent qu'a eux et leur maintient au pouvoir ...
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cevenole (anonyme),
Vote(s) 85
mais c'est du grand n'importe quoi.. ce gouvernement va direct dans le mur en tuant les auto entreprises .. et pendant ce temps notre president va aux etats unis avec sa concubine pour 900 000 euros en trois jours..!!!!!!iune honte
Avatar de anonyme
Arnaud autoentrepreneur (anonyme),
Vote(s) 96
Dans la grande majorité, si ce n'est la totalité des auto-entrepreneurs sont des gens sans emploi qui essaye simplement de s'en sortir, de sortir du chômage dans ce contexte ou trouver un travail est mission impossible. Voila la relance et la reponse au chomage de monsieur Holande , me remettre a pole emploi! il disait vouloir taxer uniquement les plus riche et préserver les petites entreprises. je dégage péniblement un smic par mois. je suis jeune auto entrepreneur depuis 6 mois, j'ai besoin d'investir, d’asseoir mon activité et de la pérenniser. je sais et je sens que mon projet tiens la route, que c'est en bonne voie. Mais aidez moi au lieu de me tuer dans l'oeuf ! l'etat depense des millions en aides sociales diverse et variées.. dans des formations qui ne servent a rien sauf a faire vivre des organisme de formation.. mais non on va tuer ceux qui essaye de s'en sortir et qui ont une chance. Finalement Holande réserve la création d'entreprise aux riches !!
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Arnaud autoentrepreneur (anonyme) @ Arnaud autoentrepreneur (anonyme),
Vote(s) 86
je viens de faire le calcul. moi qui gagne moins d'un smic par mois pour l'instant et pour l'année 2012. passer a la base de calcul des entrepreneurs individuel va me faire payer 700 euros de plus !!! c'est enorme !
Avatar de anonyme
Vote(s) 91
Pourquoi ne retire t'on pas les impôts sur le revenu directement du salaire en France, économie en personnel du fisc considérable, les feuille d'impôts qu'on vous envoies tout les ans coûte une fortune frais d'envoies impression, acheminement. Je sais je suis hors sujet. C'est réforme qui devrait être fait depuis longtemps, sa éviterait pas mal d'évasion fiscal. Pourquoi ne le fait on pas, bizarre non????
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liztar @ bonfils (anonyme),
Vote(s) 84
... et ceux qui ne sont pas salariés passeraient au travers ? Et tous les revenus non salariés aussi ? Au contraire, il faudrait que l'absolue totalité des revenus, pensions, indemnités, rentes, allocations, primes ... soient présentes sur la feuille d'impôt. Et là, on verrait exactement avec quoi vivent les gens ...
Avatar de anonyme
Vote(s) 93
Voilà une bonne chose pour enfoncer le pays un peu plus dans la crise, le retour au black pour certains , le retour à pôle emploi pour d'autres , bien mal réfléchie , et pour un président qui souhaite que toutes négociations se fassent autour d'une table , alors que les fédérations des AE n'ont pas eu le plaisir de s'exprimer , c'est un comble ! Sarkozy proposait aux entrepreneurs de s'alignaient au AE , n'étais ce pas la meilleur logique. Pauvre entreprises françaises, enfin ce qu'il en reste , nous approchons du chao , j'en ais peur .
Avatar de anonyme
Vote(s) 87
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur, j'entends parler depuis ce matin d'une augmentation de cotisation prévue par le budget 2013, mais je n'arrive pas à trouver le détail de cette augmentation, comment s'applique-t-elle précisément, je lis ici "Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro"" tandis qu'ailleurs on parle de forfait : comment sera calculé le forfait, les pourcentages vont-ils augmenter et de combien ?
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Chaurien (anonyme),
Vote(s) 92
Pour quelle raison les dits « auto-entrepreneurs » peuvent ‘ils créer une concurrence déloyale envers les travailleurs indépendants et les petites entreprises qui elles assument les salaires et charges sociales de leur personnel ?. Ils n’ont qu’à créer une URL et assumer un rôle social d’entrepreneur au lieu d’en profiter et pénaliser ceux qui l’assument. Entre Liberté et Fraternité il me semble qu’il y à ÈGALITÈ …
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Claude (anonyme) @ Chaurien (anonyme),
Vote(s) 85
Voilà un commentaire très utile qui témoigne d'une ignorance complète du sujet ! Comment peut-on parler de concurrence "déloyale", de "profiter et pénaliser" alors que ce sont deux modes de fonctionnement complètement différents. Il faut, avant de dire de telles choses, savoir qu'un A.E. a un plafond de C.A de 32.600€ annuel (Prestations de services) ou 81.500€ (Activités de vente) et ceci sans aucune possibilités de dégrèvement de frais quelconque : s'il a des frais de fonctionnement, d'achat, de fourniture ou de gestion, il les assume sur son chiffre d'affaire, ici la note de frais n'existe pas, hors de question de manger au resto le midi aux frais de la princesse, et encore moins de rouler fans une voiture payée avec les deniers de sa petite entreprise!!!! Et il ne manquerait plus qu'il puisse créer un emploi sur ce qu'il lui reste de bénéfice par dessus le marché !!! De plus s'il fait C.A. zéro, bien sur qu'il va payer (minimum 203€ suivant la commune de rattachement, chiffres de 2010 à vérifier) puisque l’exonération de CFE (Contribution foncière des entreprises) a pris fin au 1er janvier 2012.
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Padupe (anonyme) @ Chaurien (anonyme),
Vote(s) 83
D'accord pour que l'on mette les artisans et les auto-entrepreneurs au même niveau fiscal, c'est-à-dire " Zéro chiffre d'affaire, Zéro impôt, Zéro taxes, Zéro cotisations"
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Arnaud autoentrepreneur (anonyme) @ Chaurien (anonyme),
Vote(s) 89
Tu es quoi toi Chaurien pour dire de tel chose !!! si tu souffre alors ta solution c'est que les autres souffrent aussi ? c'est ça !! si tu es entrepreneur, artisan ... et que ton statut te plait pas devient auto-entrepreneur au lieu de critiquer et tuer les autres !!
Avatar de anonyme
Arnaud autoentrepreneur (anonyme) @ Chaurien (anonyme),
Vote(s) 92
les auto entrepreneurs ne créer pas une concurrence déloyale faut arrêter !!! c'est un statut aidant a la création d'entreprise et il devient plus intéressant pour un auto entrepreneur de passer en sarl ou autre des qu'il commence a gagner de l'argent !! si un artisan est pas content il a qu'a passer en regime d'auto entreprise !! ça c'est le lobby des artisans commerçants ! voila la solidarité dans ce pays !! ils pensent que c'est en tuant la concurrence qu'on fait évoluer son activité or c'est en l'inscrivant dans son environnement non en détruisant cette environnement. Alors merci Monsieur Holande !! Merci de taxer uniquement les plus riches, visiblement notre président pense que gagner un petit smic par mois en travaillant beaucoup plus que 35 heures c'est etre riche ! C'est un scandale , a l'heure de la crise de tuer de jeune entrepreneur qui gagne tres peu et essaye de s'en sortir dans un marché de l'emploi dévasté. J'ai voulu être indépendant, dépendre de personne, gagner ma vie honnêtement... j'aurai du faire Prof...
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beaudolo (anonyme),
Vote(s) 84
L'objectif de Hollande est d'effacer tout ce que Sarkozy a fait, sans se préoccuper de ce qui peut être bon ou mauvais pour le pays!
Avatar de anonyme
Vote(s) 90
Apparemment toutes les niches sont bonnes pour récupérer de l'argent.;;Dans cet esprit, pourquoi ne pas appliquer une taxe de solidarité sur les diverses indemnités que touchent les députés et sénateur, sur le cumul de leurs retraites. Autres économies, diminuer le nombre de députés, la France ne pourra que s'en porter mieux...
Avatar de anonyme
Vote(s) 88
elle a bon dos l'équité en ce moment : elle fonctionne exclusivement dans le sens des augmentations d'impôt. On pourrait ainsi , au nom de l'équité, diminuer le taux d'imposition des indépendants plutot qu'augmenter l'autre. Tout ce discours sur l'équite, la santé aussi (hausse des impôts sur le tabac : pourquoi ne pas réduire les impôts sur des produtis bénéfiques pour la santé, par exemple disons le lait, etc...), me semble un enfumage généralisé destiné a masquer une recherchee frénétique, presque déséspérée, de nouvelle sources de recettes fiscales. La vérité, c'est que le secteur public est structurellement ma géré et qu'on fait régulièrement porter le coût de cette mauvaise gestion sur le contribuable...Et puis on invente des arguments bidons pour faire passer la pilule
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jacques Blum (anonyme),
Vote(s) 90
on peut meme s interoger sur l anti- constitutionalite de ces cotisations forfaitaires. Un salaries d entreprise payent il une cotisation forfaitaire, meme si il ne touche pas de salaire, idem pour un chomeur en fin de droit! Il y a la une inegalite des citoyen devant la loi!
Avatar de anonyme
jacques Blum (anonyme),
Vote(s) 92
la France est un pays antiliberal, doonc contre l enntrepreunariat c est une evidence. l idee meme de cotisation forfaitaire a payer , meme si une entreprise ou un travailleurs independant ne prend pas de salaire est une heresie economique!!
Avatar de anonyme
Vote(s) 97
J'espère que ce gouvernement réfléchra à deux fois sur ce sujet sans quoi beaucoup d'auto entrepreneur vont tout simplement stopper leurs activités avec pour conséquence de venir gonfler les courbes du chomage...A médter...