aller directement au contenu
  • Votre radio, vos favoris, vos alertes personnalisées

Le projet de budget 2013 inquiète les auto-entrepreneurs

le Vendredi 28 Septembre 2012 à 22:50 mis à jour à 23:50
Par Clara Beaudoux

La Fédération des auto-entrepreneurs s'élève contre la décision du gouvernement d'aligner le statut des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, comme le prévoit le projet de budget 2013. Mais pour le gouvernement, "l'essentiel du régime est préservé".

Les auto-entrepreneurs vont, eux aussi, devoir se serrer la ceinture. Le projet de budget 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, ce qui représentera une économie de 130 millions d'euros.

"Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffres d'affaires", indique la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) dans un communiqué, ajoutant qu'elle s'oppose "à cette mesure qui n'a jamais été discutée".

Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro"

"L'essentiel du régime est préservé", répond le ministère du Commerce et de l'Artisanat. "Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité", ajoute-t-on. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro".

Le régime d'auto-entrepreneur avait été lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, pour encourager la création d'entreprises. Selon l'Insee, sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, 102.000 étaient encore actives économiquement fin 2011. Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat aux PME, promoteur de ce statut, dénonce un "coup qui risque d'être mortel pour les auto-entrepreneurs". "Cela va faire revenir le travail au noir", juge-t-il.

"Le gouvernement a signé l'arrêt de mort de l'auto-entreprise" juge Grégoire Leclerc, Président de la FEDAE  

Lecture
 
Partager
Par Clara Beaudoux
26
Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
je pense que Hollande n'est pas compétent et que l'on va souffrir de cette incompétence ... mais enfin trouver un bon, c'est pas facile
Avatar de anonyme
Mobilisons nous pour sauver ce régime, signons la pétition de la Fédération des auto-entrepreneur : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php Dans la pétition et dans les urnes chaque voix compte ! Si ce régime est détricoté, je m'en souviendrai, comme je me suis souvenu d'Hadopi dans les urnes.
Avatar de anonyme
hé oui, le changement c'est maintenant au moins pour ceux qui essayent de s'en sortir. l'UMP et le PS pensent toujours la meme chose : proteger le mille feuille administratif qui coute trop cher et continuer a etre un etat providence ils preferent avoir des assisté que des entrepreneurs j'espere que vous serez nombreux a voter front nationnal la prochaine fois !
Avatar de anonyme
françois (anonyme),
Bonjour, J'avais une chance de m'en sortir et j'avais retrouver l'espoir de travailler, bien finalement je vais le perdre et retourner au pôle-emploi, et c'est sur je ne ferai plus rien, je remercie vivement le gouvernement pour cet acte si délicat Ce ne sera pas 3 millions de chômeur bientôt mais 4 millions. Faudra alors qu'il se justifie de cette courbe.. A suivre !
aller directement au contenu