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Les auto-entrepreneurs font-ils de la concurrence déloyale ?

le Vendredi 22 Juin 2012 à 07:15
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Près d'un million de Français se sont laissé séduire par le régime de l'auto-entrepreneur créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En quelques clics, on peut créer sa société, avec un régime fiscal avantageux. Mais la nouvelle ministre en charge du Commerce et de l'Artisanat, Sylvia Pinel, estime que les auto-entrepreneurs font parfois de la concurrence déloyale aux entreprises "classiques". Vrai ou faux ?

Philippe Héquet, auto-entrepreneur à Maisse (91), près d'Etampes, n'a pas l'impression de faire de la conccurence déloyale © Radio France - Florent Guyotat

C'est surtout dans le secteur du bâtiment que les auto-entrepreneurs sont soupçonnés de concurrence déloyale. Certains proposent leurs services pour repeindre une maison, ou pour faire de la maçonnerie.

Et cela agace depuis longtemps les artisans qui travaillent dans ces corps de métier. Patrick Liébus compte parmi les opposants les plus virulents aux auto-entrepreneurs. Il est président de la CAPEB, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment : "Les auto-entrepreneurs n'ont pas les mêmes obligations que nous. Ils travaillent avec une TVA à 0%, alors que pour nous, en réhabilitation-entretien, elle est à 7 %, et pour les travaux neufs, elle est à 19,6 %. Les auto-entrepreneurs ont forcément des tarifs beaucoup plus intéressants qu'une société classique, les prix sont parfois divisés par deux, voire par trois. En plus très peu d'auto-entrepreneurs s'assurent dans le secteur du bâtiment. Pour exercer nos activités, il est obligatoire d'avoir une assurance décennale. Si une installation faite par un auto-entrepreneur est mal faite, qu'il y a des inondations, le client n'aura que les yeux pour pleurer car il n'aura aucune garantie."

"On ne fait rien de mal"

Malgré toutes ces critiques, Philippe Hequet, un auto-entrepreneur quinquagénaire qui s'est lancé il y a un peu plus de deux ans en région parisienne, près d'Etampes, n'a pas l'impression de faire de la concurrence déloyale.

Il hausse les épaules et rétorque qu'il fait les besognes que les entreprises traditionnelles ne peuvent ou ne veulent pas faire : "Si un patron me dit que je lui pique du travail, je ne suis pas d'accord. Je ne fais pas de gros chantiers, je ne pourrais pas les assumer. Je ne fais que des petites bricoles, pas des choses importantes : trois mètres de carrelage, cinq mètres de faïence. Un plombier, dans mon coin, il va mettre deux ou trois mois pour venir, il est très occupé. Alors que nous les auto-entrepreneurs, s'il y a le robinet d'une petite grand-mère qui fuit, on peut lui changer le joint très vite, et elle est contente. On ne fait rien de mal. Cette activité me rapporte un petit peu, mais je ne roule pas en Mercedes : peut-être 1.300 euros mensuels, 2.000 euros pour les bons mois. Certains auto-entrepreneurs travaillent comme des sagouins, mais moi, j'ai réussi à survivre au bout de deux ans, mes clients me rappellent, ça veut dire que mon travail est bon."

Outre le bâtiment, la présence des auto-entrepreneurs est contestée dans d'autres domaines. Certains proposent de la formation et des conseils en informatique.

Et là aussi, il y a des plaintes. Denis Szalkowski possède une petite société spécialisée dans ce secteur d'activité dans le département de l'Eure. Il regrette la concurrence des auto-entrepreneurs. Plus grave, il estime que ce nouveau régime favorise le travail au noir : "Aujourd'hui un auto-entrepreneur qui fait de la prestation de services a un plafond annuel de facturation de 32.600 euros. Plutôt que de dépasser ce seuil et devoir abandonner le régime de l'auto-entrepreneur, certaines personnes s'arrangent. J'ai eu l'occasion de discuter avec des auto-entrepreneurs qui travaillaient dans l'informatique, et ils m'ont clairement dit que pour éviter de dépasser la limite, ils passaient au travail au noir. Il n'y a plus de factures, plus d'impôt sur le revenu, plus de charges. C'est une vraie question."

Pas de suppression du statut d'auto-entrepreneur

Interrogé à ce sujet, le président de la fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq fait le raisonnement inverse.
Lui considère au contraire que  ce régime a permis à de nombreuses personnes de sortir de l'illégalité : "Vous ne pouvez pas prétendre aujourd'hui que nous sommes les premiers à faire du travail au noir, alors que le statut de l'auto-entrepreneur a permis à au moins 50.000 personnes d'abandonner l'économie parallèle. On a légalisé certaines activités grâce à un régime qui offre plus de simplicité, et sans cela ces activités seraient toujours restées au noir. Il y a un droit à entreprendre pour tous, qui a tenté beaucoup de Français, dont près de 300.000 étaient au chômage. 5 milliards de chiffre d'affaire annuel pour les auto-entrepreneurs, 600 millions de recettes fiscales pour l'Etat, ce n'est pas rien. Peut-on aujourd'hui se permettre de renvoyer dans l'assistanat des gens qui se sont pris en main, qui ont créé une activité et qui pour beaucoup en sont satisfaits."

Mais pour le nouveau pouvoir socialiste il n'est, semble-t-il, pas question de supprimer le statut de l'auto-entrepreneur. L'opposition serait trop forte. Le gouvernement pourrait en revanche faire des modifications afin de lutter contre les abus.

Certaines sociétés, plutôt que de recruter des salariés, préfèrent embaucher des auto-entrepreneurs. Il y a moins de charges à payer et on peut se séparer plus facilement des personnes sans avoir à verser d'indemnités. Le gouvernement cherche les moyens de combattre plus efficacement contre ces dérives

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
pierrot DELALUNE (anonyme),
je suis artisan ( publicité ) 1 salarie a mi temps et moi : j'ai tavaillé pour des artisans qui sont passés auto entrepreneurs et meme liquidé leur boite pour avoir moins de tracas papasserie , un loue ces services aupres de ces anciens clients sous traitant ( grosse entreprise ) il fait ses heures et après ça journée plus besoins de chercher du boulot pour les salariés (5) qu'il avait il faut dire qu'etre artisan il faut la maitrise de son travail celui de la fiscalité des assurances , juridique, comptable et meme comme moi passer le balai et aspirateur dans d'atelier donc artisan c'est savoir etre patron et manoeuvre a la fois et moi depuis 38 ans si j'ai plus jeune je me serais mis autoentrepreur
Avatar de anonyme
Encore un bouc émissaire que ce statut d'auto entrepreneur. Encore une fois on généralise tout et n'importe quoi. je lis un million d'autoentrepreneur et seulement 400000 qui déclarent un CA donc 600000 qui travaillent au black...bravo belle analyse mais peut être que certains ne bossent pas tout simplement, et les artisans ne travaillent pas au black eux ??? histoire de généraliser moi aussi, si on avait un plombier ou un électricien qui quand on l'appel et qui nous dise pas "oh j'ai trop de travail je peux pas venir avant 1 mois" ou des devis qui font 5 fois le prix ou des chantiers débuter et jamais terminés ca existe beaucoup aussi, le spectre de l'escroquerie est tellement présent autours d'eux qu'il faudrait peut être commencer par là avant de fusiller les AE. L'auto entrepreneur répond à un besoin pour les clients et pour les gents qui ont besoin de travailler donc pour une fois que le gouvernement Sarkozy a pondu un truc bien, créer sont entreprise en quelques clics quel bonheur plutôt que ce battre avec l'administration pour tel ou tel formulaire !! Bref plutôt que de cracher sur les gents qui comme moi on la possibilité de gagner plus d'argent en bossant plus essayer plutôt de vous battre pour faire baisser vos charges et avoirs une fiscalité cohérente et arrêtez avec cette TVA non facturée par les AE car eux ne la récupère pas, ils ne déduisent pas non plus leur frais d'essence et le petit resto du midi ni même d'autres choses qui sont loin de ne servir qu'a la boite.... Donc ami travailleurs arrêtons de nous chier dessus et essayons plutôt d'avancer dans le même sens, il y a toujours des pommes pourries dans tous les paniers et des gents qui abusent des systèmes mais ne généralisons pas. Si le statut d'AE est modifié voir supprimé les chiffres du chômages exploserons et là vous pourrez vraiment dire que les ex AE vous coute de l'argent car il faudra payer leurs chômages... Bref voyons ce qui vas nous tombé dessus mais j'espère que ce ne sera pas trop dur sinon le gouvernement se tire une balle dans le pied car parler de relance économique et fustiger ses entrepreneurs n'a pas vraiment de sens, enfin à mon avis.... To be continued.....
Avatar de anonyme
Dominique (anonyme),
Si vous avez déjà essayé de contacter un entrepreneur "traditionnel", vous connaissez le parcours du combattant pour obtenir ne serait-ce qu'un rendez-vous pour établir un devis...! Les auto-entrepreneurs répondent en effet à un réel besoin. Le travail au noir n'est possible que parce que les clients acceptent... et que gagnent-ils, puisque les auto-entrepreneurs facturent sans TVA ? Dans l'exemple cité de la prestation de conseil et de formation en informatique, on peut supposer que cela s'adresse surtout aux entreprises, comment peut-on imaginer qu'elles acceptent de payer "au noir" alors que ces dépenses sont affectées au poste "formation". Sur le sujet de l'assurance dans le secteur du batîment, là encore les clients devraient vérifier que l'auto-entrepreneur qui travaille pour eux est bien assuré, il est toujours possible de demander une attestation ! De plus, combien d'entrepreneurs "traditionnels" ne sont pas assurés et mettent la clef sous la porte, laissant leur clients sans aucun recours !
Avatar de anonyme
Il se dit tout et n'importe quoi sur les auto entrepreneurs. Et il y a autant de cas que d'auto entrepreneurs. Le statut n'est finalement pas aussi avantageux qu'il y paraît. Le taux de prélèvement est bas, mais porte sur le CA total : on ne peut rien déduire, même pas les frais de déplacement. Pour la TVA, idem on ne la facture pas mais pas moyen de la récupérer sur les achats. De plus avec 30k€ de CA maxi/ an soit 24 de net moins les frais, ça fait quand même pas très gras. Le statut mérite des arrangements sûr mais doit être maintenu
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