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Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi

le Mercredi 1 Août 2012 à 05:00
Par Céline Asselot

C'était une promesse de campagne de François Hollande. A partir de ce mercredi 1er août, les loyers sont encadrés dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers.

Paris, Lyon, Marseille, Nice mais aussi Forbach, Menton ou encore Annemasse. Métropoles ou villes moyennes, ces 38 agglomérations ont pour point commun de proposer des loyers très élevés selon le gouvernement. Le décret entré en vigueur ce mercredi matin vise donc à limiter la hausse des prix.

Le propriétaire aura toujours la possibilité d'augmenter le loyer, lorsqu'il change de locataire ou qu'il renouvelle un bail, mais cette hausse ne pourra pas dépasser un indice fixé par l'INSEE. Une mesure qui ne convainc pas tous les professionnels.

Des dérogations sont cependant prévues en cas de travaux et des dispositions particulières sont prévues pour ne pas pénaliser les
propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché.

Le ministère du Logement a mis en place un numéro vert gratuit (0 805 160 111) pour répondre à toutes les questions sur la mesure. Le site www.territoires.gouv.fr donne la liste des communes concernées et permet de calculer le montant maximum d'augmentation du loyer dans ces zones.

L'encadrement des loyers, une mesure positive mais insuffisante selon Mehdi Bouali de l'association DAL  

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Par Céline Asselot
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Bonne initiative........ quand est il des baux commerciaux qui frappe durement les TPE surtout lors des renouvellements. bien souvent les propriétaires des murs en profite pour augmenter de manière abusive alors que l'on supporte déjà les révisions triennal indexé sur le cout de construction qui fragilise de beaucoup tous ces commerce qui apporte une vie de quartier. doit on croire que l'on seras aussi une espèce en voie de disparition......
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