Le contrat de génération désormais sur les rails

Michel Sapin a transmis hier le document d'orientation sur le contrat de génération © Reuters - Kenzo Tribouillard

Michel Sapin, le ministre du Travail, a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation du gouvernement sur les contrats de génération, l'un des principaux engagements de campagne de François Hollande en faveur de la jeunesse.

Embaucher un jeune (16-25 ans) et maintenir un senior (plus de 57 ans) en activité dans toutes les entreprises, en contrepartie d'aides financières : c'est ça, le contrat de génération. Michel Sapin a mis mardi la dernière main au document d'orientation que les partenaires sociaux devraient recevoir rapidement.

Dans le détail, il n'y aura pas un, mais deux contrats. Selon la taille de l'entreprise. Celles de moins de 300 salariés, qui représentent les deux tiers des emplois, toucheront deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels - pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à la retraite du senior. Des aides qui s'ajouteront aux allégements déjà existants pour les bas salaires.

Pour les plus grandes entreprises, le contrat devra prendre la forme d'un accord collectif, négocié dans chaque entreprise, qui se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009. Aucune aide n'est prévue mais, faute d'accord, il y aura des sanctions - la perte d'une partie des allégements de cotisations sur les bas salaires, et une pénalité égale à 1% de la maisse salariale.

Un projet de loi début 2013

L'objectif avoué du gouvernement est de 500.000 contrats sur le quinquennat, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards par an.

Le calendrier est désormais établi : à partir de ce document, les partenaires sociaux sont appelés à négocier, avant la fin de l'année, les "modalités concrètes d'application".

Le projet de loi sera, lui, débattu au Parlement début 2013.