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Le contrat de génération désormais sur les rails

le Mercredi 5 Septembre 2012 à 06:34 mis à jour à 16:15
Par Guillaume Gaven

Michel Sapin, le ministre du Travail, a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation du gouvernement sur les contrats de génération, l'un des principaux engagements de campagne de François Hollande en faveur de la jeunesse.

Embaucher un jeune (16-25 ans) et maintenir un senior (plus de 57 ans) en activité dans toutes les entreprises, en contrepartie d'aides financières : c'est ça, le contrat de génération. Michel Sapin a mis mardi la dernière main au document d'orientation que les partenaires sociaux devraient recevoir rapidement.

Dans le détail, il n'y aura pas un, mais deux contrats. Selon la taille de l'entreprise. Celles de moins de 300 salariés, qui représentent les deux tiers des emplois, toucheront deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels - pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à la retraite du senior. Des aides qui s'ajouteront aux allégements déjà existants pour les bas salaires.

Pour les plus grandes entreprises, le contrat devra prendre la forme d'un accord collectif, négocié dans chaque entreprise, qui se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009. Aucune aide n'est prévue mais, faute d'accord, il y aura des sanctions - la perte d'une partie des allégements de cotisations sur les bas salaires, et une pénalité égale à 1% de la maisse salariale.

Un projet de loi début 2013

L'objectif avoué du gouvernement est de 500.000 contrats sur le quinquennat, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards par an.

Le calendrier est désormais établi : à partir de ce document, les partenaires sociaux sont appelés à négocier, avant la fin de l'année, les "modalités concrètes d'application".

Le projet de loi sera, lui, débattu au Parlement début 2013. 

Par Guillaume Gaven
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Avant on avait du bouleau... maintenant ça sent le sapin!
Avatar de anonyme
malheureusement l'état ne peut se substituer aux entreprises et régler tout en une seule fois, non que je défende la nouvelle présidence ou même l'ancienne mais l'emploi, qui est le coeur de nos problèmes (et une des solutions) est aussi et quand même l'affaire des entreprises qui n'embauchent plus , pour certaines (les + importantes ?) au profit des actionnaires qui exigent toujours plus. Certes certaines PME PMI souffrent mais combien gagnent de l'argent (beaucoup) ? quel est ce monde de financier qui nous écrase chaque jour un peu plus ? quelles vraies solutions aujourd'hui alors qu'on délocalise à tout va ? chacun (politique, economiste, vous , moi ...etc) y va de son remède ou de son modèle mais quel est le bon, le meilleur ou le moins pire ?! je ne vois vraiment plus et je m'inquiète pour nos enfants...mais je reste optimiste, il y a encore de l'espoir et de belles choses autour de nous...!
Avatar de anonyme
Et ceux qui ne sont ni jeunes défavorisés ( ? ) , ni pré-retraités , cad les 26-55 ans au chomage LD : quid des belles comparaisons avec les modèles nord-européens qui ont pris les pbms et les solutions les moins handicapantes possible.Mais compétivité , contrats équitables, bons de commande pour nos TPE , R&D marquent la fin des 30 glorieuses .Constat amère ?
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