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La "révolution" de la tarification progressive de l'énergie arrive au Parlement

le Mercredi 5 Septembre 2012 à 05:50 mis à jour à 11:45
Par Guillaume Gaven

Un nouveau système de facturation, par paliers, va voir le jour © Fotolia.com - photlook

Plus vous consommez de gaz et d'électricité, plus vous paierez : François Brottes, qui présentera la proposition de loi à l'Assemblée ce mercredi, parle d'une "révolution qui concernera tout le monde". L'idée est d'encourager les économies d'énergie tout en limitant la flambée des factures.

C'était une promesse de campagne du candidat Hollande : la mise en place d'un tarif progressif de l'énergie arrive au Parlement. La proposition de loi sera déposée ce mercredi, et examinée lors de la prochaine session extraordinaire, à compter du 11 septembre.

"C'est une révolution, qui concernera tout le monde", annonce François Brottes, le président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, qui présente la proposition de loi.
De fait, le principe est simple : plus vous consommez, plus vous payez. En tenant compte, évidemment, du nombre de personnes qui composent la famille, de l'isolation du logement, ou de sa situation géographique - on se chauffe plus au nord de la France qu'au sud...

Un "bonus-malus" de l'énergie

Précisions de François Brottes : la facture sera ajustée en trois paliers, personnalisés en fonction de trois critères - nombre de personnes dans le logement, zone climatique, mode de chauffage.
Le tarif de base sera de 3 à 10% moins cher que les tarifs existants. Il grimpera ensuite... Mais ceux qui sortiront des clous seront contactés, pour qu'on les aide à faire des économies.

L'idée est de lutter contre la précarité énergétique, qui touche 8 millions de Français, alors que les factures ont flambé ces dernières années, et d'encourager aux économies au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les tarifs sociaux élargis

Reste que ce système de bonus-malus se heurte à quelques obstacles : les foyers qui consomment le plus d'énergie sont parfois les plus précaires, parce qu'ils habitent des logements vétustes, n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isolation, de s'équiper de chaudières ou de radiateurs plus économes.

Son entrée en vigueur est prévue pour la fin 2013 - début 2014, une fois que le fisc aura collecté toutes les données nécessaires. Une fois, aussi, que les tarifs sociaux auront été élargis à, grosso modo, tous les bénéficiaires de minima sociaux - soit quelque 4 millions de ménages.

Plus l'on consomme d'énergie, plus on paie : c'est le principe, Julie Bloch-Lainé  

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Par Guillaume Gaven
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Vidal JL (anonyme),
Alors cette tarification progressive que proposaient les verts a été reprise à la sauce socialiste par le gouvernement! Je crains qu'il n'y ait une levée de boucliers des professionnels face à la complexité de l'implémentation juste. Comment faire par exemple pour que le barème pénalise un célibataire aisé et bien isolé, par rapport à une famille nombreuse pauvre vivant dans une passoire énergétique. Bref, vous pouvez vous faire une opinion sur www.tarificationprogressive.com
Avatar de anonyme
Commencons par stopper les gaspillages : Illuminations de Noël, vitrines des magasins allumées la nuit, tour Eiffel et j'en passe... Vues les difficultés actuelles, je doute que le petit consommateur s'amuse à gaspiller. Nombreux parmi nous ont depuis longtemps baissé leur thermostat !
Avatar de anonyme
je suis effrayé de la nouvelle "usine à gaz " socialiste concernant cette nouvele facturaton de l'énergie. Alors qu'il faudrait au contraire simplifier l'aministration pour dégager des économies on en rajoute une couche par jour, c'est vraiment n'importe quoi !
Avatar de San Giuliano
Kervador, Albert et bzh ... Mon poste apparemment est pas passé c'est pas grave. En voici un autre... Défendre la planète c'est a mon avis l'affaire de tous, si des gens vivent dans des maisons pourrit, c'est bien sur un grave problème, mais si la planète ce réchauffe de trop la les pull c'est sur que on vas pas en avoir besoin! Je ne remets pas en cause la pauvreté, mais tout le monde doit si coller pour trouver une solution, car la on as un grave problème. Je peut comprendre que c'est pas une priorité pour quelqu’un qui est dans le besoin, mais c'est l'affaire de tous de tenter de résoudre le problème écologique qui vas pourrir la vie de nos enfants. C'est sur plusieurs génération que ca vas ce faire alors la pauvreté je m'excuse mais ca a rien a voir. Vivre en Ethiopie la je peut comprendre que l'écologie ne soit pas un sujet trés important, mais la on parle de la France.
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