La fin des dépassements d'honoraires abusifs "avant la fin de l'année"

La chasse aux dépassements d'honoraires est lancée. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce mercredi matin que le gouvernement mettra fin avant la fin de l'année aux dépassements d'honoraires abusifs.

La ministre de la Santé Marisol Touraine organisera le 25 juillet une réunion pour lancer les négociations en vue d'une limitation de ces dépassements, qui ont représenté au total 2,4 milliards d'euros en 2011. Qui pratiquent ces dépassements d'honoraires, dans quelles conditions... Franceinfo.fr fait un état des lieux.

• Tous les médecins peuvent-ils pratiquer des dépassements ? Oui, mais pas dans les mêmes conditions. Les médecins inscrits "en secteur 1", dont les charges sont moins élevées, doivent en contrepartie respecter le tarif de base de la sécurité sociale. Ils ne peuvent faire de dépassement que si le patient formule une demande spéciale (une consultation de nuit, par exemple). Les médecins "de secteur 2", en revanche, peuvent appliquer un tarif libre, mais leurs patients restent remboursés selon la base de la sécurité sociale. Ce sont les plus concernés par les dépassements. 

• Quels spécialistes font le plus de dépassements ? En tête, on trouve les chirurgiens. Ils sont 86% à appliquer des dépassements. Ils n'étaient que 55% dans ce cas en 1985. Les tarifs les plus élevés, par contre, reviennent aux gynécologues, qui dépassent en moyenne de 77% le tarif de base.

• Les généralistes sont-ils aussi concernés ? Oui, mais dans une moindre mesure. Ils ne sont que 10% à pratiquer des dépassements (contre 41% des spécialistes). Ce nombre est en baisse : il était de 16% en 1985.

• Les dépassements sont-ils équivalents partout en France ? Non, il y a de fortes disparités entre les régions. Les tarifs les plus élevés se trouvent dans les Alpes-Maritimes, le Rhône ou la Gironde. A Paris et dans les Hauts-de-Seine, le taux moyen de dépassement peut atteindre 150%. En revanche, il n'est que de 25% en moyenne dans les zones rurales.

• Quelles sanctions pourraient s'appliquer en cas d'abus ? La ministre de la Santé Marisol Touraine envisage un "déconventionnement" des médecins qui dépassent trop le tarif de base. Cela reviendrait à retirer au médecin le droit de voir ses patients remboursés par la sécurité sociale.

• Quel délai pour parvenir à un accord ? Marisol Touraine lancera le 25 juillet la concertation avec les syndicats de médecins et les organismes complémentaires. Elle a déclaré mercredi matin vouloir trouver un accord "avant l'automne". Si les négociations n'aboutissent pas, "je procèderai par la loi", a ajouté la ministre. Un plafond pourrait alors être imposé.