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La Cour des comptes recommande de nouvelles hausses d’impôts

le Mercredi 8 Février 2012 à 10:53
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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes prône un effort supplémentaire sur la réduction des dépenses publiques. Et estime que de nouvelles hausses d’impôts seront nécessaires en France pour réduire la dette.

Le président de la Cour des comptes Didier Migaud remet son rapport annuel à l'Elysée © Maxppp Christophe Petit Tesson

"Il faut rapidement se donner pour cap, et s’y tenir, un effort structurel supplémentaire de réduction du déficit représentant au moins trois points de PIB (soit 60 milliards d’euros) et s’appuyant sur des mesures plus précises", écrit la Cour des comptes dans son rapport annuel. Car "la réduction des déficits publics (…) risque d’être contrecarrée par un net ralentissement de l’activité affectant les recettes des administrations publiques", relèvent les Sages.

Jusqu’à présent, les efforts ont surtout porté sur des hausses de prélèvements. "Un ralentissement plus marqué des dépenses publiques est désormais indispensable", juge l’institution présidée par le socialiste Didier Migaud. Validant au passage le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la Cour des comptes estime qu’il faudra aller plus loin : prolonger au-delà de 2012 le gel de la valeur du point de la Fonction publique, et/ou distribuer moins d’augmentations catégorielles.

Mais parallèlement, "de nouvelles hausses des prélèvements obligatoires seront nécessaires", estime la Cour. Qui préconise également un redéploiement des impôts et cotisations sociales "pour améliorer la compétitivité des entreprises".
Ce rapport de la Cour des comptes a été rédigé avant les annonces de Nicolas Sarkozy, fin janvier, portant sur l’instauration d’une TVA dite "sociale", accompagnée d’allègements de charges patronales pour les entreprises.

"Nous devons redresser la situation de nos comptes publics, c'est une question de souveraineté" (D. Migaud, Cour des comptes)  

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