aller directement au contenu
  • Votre radio, vos favoris, vos alertes personnalisées

La Cour de cassation refuse d'interdire les "licenciements boursiers"

le Jeudi 3 Mai 2012 à 14:18
Par Gilles Halais

La plus haute juridiction française a décidé d'annuler un arrêt de cour d'appel qui avait rejeté le plan social de l'entreprise Viveo pour cause d'insuffisance de motifs économiques. Elle s'appuie sur le code du travail qui ne prévoit pas l'annulation d'un plan de licenciements, même s'il n'a aucun fondement économique.

 "Seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi ("plan social", ndlr) soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique", relève la Cour de cassation. Pour la plus haute juridiction française, le code du travail ne permet pas d'invalider des licenciements, même s'ils n'ont aucun fondement économique.

Par cette décision, la Cour de cassation annule un arrêt rendu en mai dernier par la cour d'appel de Paris dans le dossier Viveo. Les syndicats de l'éditeur de logiciels informatiques avaient réussi à faire annuler le plan social (64 suppressions d'emplois) au motif qu'il visait, non pas à sauver l'entreprise, mais à améliorer sa rentabilité. C'est ce que l'on a surnommé les "licenciements boursiers".

La Cour de cassation ne crée pas de jurisprudence sur laquelle auraient pu s'appuyer les syndicats pour contester d'autres plans sociaux. Et décide de renvoyer ce dossier pour un nouveau procès en appel à Versailles.

Pas d'annulation du plan social pour absence de motif économique : déception de Stéphane Turpin, du CCE de Viveo  

Lecture
 
Partager
Par Gilles Halais
4
Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
POIGNON Laurent (anonyme),
Votre conclusion est contradictoire.
Avatar de anonyme
L'aristocratie, si elle portait bien sont nom (vis à vis d'Aristote) devrait reconnaître son devoir de fournir du travail à tout le monde. L'Aristocratie est composée de tous les grands ordres (Archi, toubib, avocat, gens passe et des meilleurs). Pour autant que je n'aime pas les syndicats qui militent comme des militaires aveugles, ils ont le devoir de remuer l'aristocratie en place depuis des milliers d'année. Les magistrats, eux, ont le devoir de dénoncés la complexité de la législation. La jurisprudence n'est pas une loi qui s'applique automatiquement. Si les juges ont peur de la jurisprudence, mieux vaut pour eux qu'ils plantent des patates. Les juges n'ont pas le devoir de se justifier devant les journalistes. Il y a des tabous. Respecter les tabous c'est aussi les identifier tout en reconnaissant qu'ils sont inexplicables. Ici, le tabou n'est ni la mort à Toire ni l'éducation sexuelle à Troie. Le tabou est tous simplement l'incapacité de la justice.
Avatar de anonyme
enigerb (anonyme),
changeons la loi
Avatar de anonyme
leo1 (anonyme),
Justice de classe !!
aller directement au contenu