aller directement au contenu
  • Votre radio, vos favoris, vos alertes personnalisées

La chirurgie esthétique bientôt taxée à 19,6%

le Vendredi 21 Septembre 2012 à 10:58
Par Caroline Caldier

A partir du 1er octobre, les actes de chirurgie esthétique non thérapeutique seront frappés par la TVA à 19,6%. En revanche la chirurgie réparatrice, remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas taxée.

Pose de prothèses mammaires, liposuccion, épilation au laser : les factures de ces opérations de chirurgie esthétique risquent d'être bientôt doublement douloureuses pour les patients. En effet, le ministère du Budget, après plusieurs mois de réflexion, a décidé d'assujettir certains de ces actes à la TVA à 19,6%.

Le ministère explique que cette mesure ne concernera que les opérations à visée non thérapeutique à savoir celles qui ne sont pas remboursées par l'assurance maladie. En revanche la chirurgie réparatrice (pose de prothèses mammaires après une ablation lors d'un cancer du sein par exemple), remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas concernée par cette réforme.

Le syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) monte au créneau dans un communiqué où il affirme "s'opposer avec vigueur à cette décision". Le syndicat brandit le droit communautaire : "La Cour de Justice européenne a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les actes ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA".

En outre selon le SNCPRE cette hausse pénalisera "les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée".
Ce syndicat estime en effet que les actes "cosmétiques" (épilation, injections anti rides) peuvent être soumis à la TVA. Mais selon le SNCPRE les actes de chirurgie esthétique auraient dans leur grande majorité une visée thérapeutique puisqu'ils soulageraient les complexes de ces patients.

 

Par Caroline Caldier
3
Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
qu'on fasse un référendum !!! De toute façon ce n'est pas que la SECU qui a un problème mais tout notre modèle social qui ne repose en majorité (hors TVA) que sur les cotisations du travail. absurde!!! Il faut répartir l'effort sur tout le monde. POINT BARRE Plus on s'acharne sur les entreprises et les travailleurs moins il y aura d'entreprises et de travailleurs donc notre modèle social s'effondrera.
Avatar de anonyme
Et le remboursement pas les praticiens de leurs études qu'ils ont détournées à leur très grand profit, c'est pour quand ? Et l'obligation de s'installer dans des zones prioritaires, c'est pour quand ? Et l'augmentation du numerus closus pour répondre aux besoins en spécialistes (ophtalmos, etc.) qui créerait 50000 emplois en qq années, c'est pour quand ? Le système médical français pseudo libéral est-il au service des citoyens contribuables ou au service des mandarins et des profiteurs en tous genres ? JP Gauffre dans sa chronique d'une mauvaise foi que par ailleurs j'adore a soutenu un généraliste acharné qui consultait 70 fois par jour... Où est la qualité ?... Son profit, point barre...
Avatar de anonyme
Et la thanatopraxie, ça va être taxé à 33 %. ... Ah quelle passion ! !
aller directement au contenu