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Budget : l'Assemblée invitée à tourner la page de la présidence Sarkozy

le Dimanche 15 Juillet 2012 à 23:56 mis à jour le Lundi 16 juillet à 11:26
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Les mesures du projet de loi de finances rectificatif 2012 seront discutées à partir de lundi soir à l'Assemblée nationale, jusqu'à jeudi prochain. Il prévoit notamment l'abrogation de la TVA sociale, la contribution exceptionnelle de l'ISF, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, des augmentations d'impôts et diverses mesures.

Le Premier ministre lors des questions au gouvernement le 11 juillet © Maxppp - Olivier Corsan

C'est à l'enterrement d'un certain nombre de mesures emblématiques décidées sous la présidence de Nicolas Sarkozy que le gouvernement invite l'Assemblée nationale à partir de ce lundi soir jusqu'à jeudi. La TVA sociale et l'exonérations de charges sur les heures supplémentaires ne devraient pas - à moins d'un coup de théâtre - survivre à cette semaine.

Le gouvernement doit aussi faire passer des hausses d'impôts dont il fera probablement avaler la pilule en lançant le débat sur "l'héritage" ou la "facture"du quinquennat précédent. L'UMP devrait répliquer en accusant l'équipe de Jean-Marc Ayrault de charger la barque des hausse d'impôts et de préparer l'opinion à une prochaine hausse de la CSG.

La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans. Récusant le terme d'austérité, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, préfère parler du "sérieux et de la cohérence". 

La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) a été avancée et sera complète cet été. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation, que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale. "Ca pose des questions juridiques et nous souhaitons effectivement que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ce n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il dit.

Le texte comprend aussi une contribution exceptionnelle pour les contribuables assujettis à l'ISF, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers et la baisse de 30% du salaire du président de la République.

Pour Hélène Baudchon, économiste à la BNP Paribas, il s'agit bien d'un budget de rigueur.  

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Beurk ! (anonyme),
Jeudi 19 juillet 2012 à 10h49
Vote(s) 155
Mes amis ... Ne ralez pas quand les imposteurs vous devoilent leur vraie nature = contenplez le spectacle et reflechissez bien avant 2017.
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MEM (anonyme),
Mardi 17 juillet 2012 à 10h59
Vote(s) 167
Toutes ces mesures prises que ce soient par les uns ou par les autres ne nous protègeront pas de la CRISE, qui n'est pas derrière nous mais devant nous. Les décrets votés à la va vite n'ont un intérêt pour le gouvernement actuel que pour se venger de l'ancien. C'est la guerre des Chefs ! Un règlement de compte. Mais les français dans cette bagarre, que vont-ils gagner ? Il est clair, que la classe moyenne va être pressée comme un citron, les pépins avec et les impôts en tout genre qui vont s'abattre sur elle vont l'achever. C'est comme cela que l'on donne du pouvoir d'achat ? J'aimerais bien qu'on m'explique comme si j'etais un enfant de 3 ans comment la relance économique peut se faire quand les consommateurs n'ont plus un sou en poche ? Avec le spectre du chômage qui plane au-dessus de leur tête ? Si les grandes entreprises telles que PSA s'écroulent entraînant dans leurs sillage une multitude de sous traitants, il y a de quoi avoir peur, très peur ... À qui le tour maintenant ? Quel est le secteur économique qui se porte bien outre le luxe réservé à la clientèle russe, chinoise, saoudienne etc Comment vont nos chers commerçants ? Les soldes ont bien marché ? Dès septembre avec l'automne qui arrive et les premieres feuilles des arbres qui tombent d'autres feuilles vont nous arriver - d'un autre genre -> les feuilles d'impôts ... Comment peut-on avoir le moral dans un contexte actuel ? Quel est le sort qui sera réservés à nos enfants ? Après des études parfois longues et coûteuses auront -ils un emploi ? En France ? Ou vont-ils grossir les effectifs des chômeurs ? Si tel était le cas ils seront contraints de s'expatrier à l'etranger dans un pays où il y a de l'espoir, après avoir terminé leurs études ou non. C'est ce que commencent à faire les jeunes grecs d'après un reportage que j'ai entendu sur France Info...il y a quelques jours de cela. En résumé, Après la Grèce, l'Espagne, l'Italie, tous les autres pays de la zone Euro qui ne vont pas bien, ce sera notre tour. Et Sarko est finalement parti au bon moment, parce que maintenant tout va s'écrouler comme un château de cartes. Hollande et les syndicats n'auront qu'à se tenir par la main ...et regarder la France en déroute.
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merdic (anonyme),
Lundi 16 juillet 2012 à 17h04
Vote(s) 161
Curieux, ici on peut donner son avis, surtout si c 'est une critique du gouvernement ! ! C'est suspect ! ! !
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crazy-pierrot (anonyme),
Lundi 16 juillet 2012 à 15h40
Vote(s) 178
100 % d'accord avec Kris33 ! le début de la classe "moyenne" n'a pas fini de payer pour les autres ( classe ) , serions-nous en Inde ?
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François (anonyme),
Lundi 16 juillet 2012 à 15h16
Vote(s) 175
Tiens, je croyais que "Normal 1°" voulait faire baisser le prix de l'essence... Sa taxation des stocks pétroliers va certainement y contribuer! " Dieu se rit de ceux qui redoutent les effets dont ils chérissent les causes" disait Bossuet...
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janvier 95 (anonyme),
Lundi 16 juillet 2012 à 15h12
Vote(s) 175
Il a vraiment la haine contre Sarko hollande , il va passer son quinquénat a defaire ce que sarko a entreprit , pourquoi tant de haine pour un président normal ?? C'est mal parti jvous le dis !
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Kris33 (anonyme),
Lundi 16 juillet 2012 à 08h06
Vote(s) 203
Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les riches "Non Cadres" Voilà une mesure qui ne touche que les bas salaires Certes annulation de la TVA sociale qui va être remplacée par un augmentation de la CSG La méthode est effectivement différente du précédent gouvernement, maintenant les syndicats collaborent avec le pouvoir en place pour nous faire bien mal. Tout comme en 82 quand l’hôpital est devenu payant sans aucune réaction de tous ces syndicats dits proche du peuple.