L'Assemblée nationale adopte la contribution exceptionnelle sur la fortune

le Jeudi 19 Juillet 2012 à 11:31

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Les députés ont adopté ce jeudi la taxe exceptionnelle sur la fortune, en attendant un alourdissement plus pérenne de l'impôt sur la fortune. Elle touchera les contribuables soumis à l'ISF et possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros. Le gouvernement espère en retirer 2,3 milliards d'euros.

le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à l'Assemblée nationale. © Maxppp - ©Francois Lafite/Wostok Press

Quatre-vingt-dix pour, vingt-quatre contre. La taxation exceptionnelle sur la fortune a été adoptée sans coup férir ce matin par les députés. Contrairement à la suppression de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, pas de surprise de dernière minute, ni de débat mouvementé. Le texte adopté est conforme aux mesures annoncées.

Cette taxation exceptionnelle vise les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune et possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a admis qu'il s'agissait "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent". Les socialistes ont estimé que cette mesure traduisait dans les faits "l'effort de justice" prôné par François Hollande, tandis que la droite dénonçait un impôt "confiscatoire". Le gouvernement espère que la mesure rapportera 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat.

Attendu que les contribuables concernés se sont déjà acquittés de l'ISF cette année, la date limite de paiement de cette contribution a été fixée au 15 novembre. Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), estime que cette contribution alourdit de 14% l'impôt pour les patrimoines entre 1,3 et 1,6 million et de 42% pour ceux compris entre 2,9 et 4 millions d'euros. Pour les patrimoines de plus de 4 millions d'euros, ce qui concerne 30.000 ménages, l'impôt va augmenter de 143% et va ainsi passer de 39.295 à 95.531 euros.

Cette contribution sera suivie d'un alourdissement définitif de l'ISF. Il sera présenté à la rentrée dans le cadre du projet de loi de finances 2013.

Le député UMP Gilles Carrez estime qu'il faut un plafonnement à la contribution exceptionnelle.