L’Assemblée adopte le texte instituant la "TVA sociale"

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la création d’une "TVA sociale", a été adopté par 301 voix contre 207. Le texte sera examiné par le Sénat dès mercredi.

L’opposition avait mené une longue bataille contre ce texte, dernière mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les groupes PS et Front de Gauche ont défendu pied à pied les nombreux amendements déposés après avoir tenté, en vain, de soumettre la "TVA sociale" à référendum.

Le texte, qui sera examiné dès demain au Sénat, prévoit :

• une augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er octobre prochain, qui passera ainsi de 19,6 à 21,2%
• une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

Pour compenser, les cotisations patronales affectées à la protection sociale seront supprimées – à hauteur de 13,6 milliards d’euros.

Le texte entérine également la création d’une taxe de 0,1% sur les revenus des transactions financières, applicable dès le 1er août. Cette taxe vise toutes les transactions réalisées sur des actions de sociétés cotées dont le siège social est en France et dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros.
Les achats d’actions dans le cadre de l’épargne salariale sont exonérés.

Ce projet de loi devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompront leurs travaux pour cause de campagne électorale.