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Emplois à domicile : des cotisations sociales moins favorables

le Lundi 1 Octobre 2012 à 16:03
Par Guillaume Gaven

Les cotisations pour les emplois à domicile seront uniquement payées sur le salaire réel © Fotolia.com - WavebreakmediaMicro

Jusqu'ici, les particuliers employeurs avaient le choix, pour payer les cotisations sociales, entre la déclaration au salaire réel et une déclaration au forfait, sur la base du Smic. Ce sera terminé l'an prochain, il ne restera que le salaire réel. Et 475 millions d'euros de recettes fiscales...

La Fédération du service aux particuliers hurle déjà au loup. Selon elle, ces mesures risquent de supprimer 85.000 emplois. Et de favoriser le travail au noir qui se monte déjà, dit-elle, à 70%.

N'empêche, ces mesures vont rapporter quelque 450 millions d'euros au gouvernement... qui en a bien besoin. Au détour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on a donc appris que le gouvernement avait donc décidé de retoucher le système de cotisations sociales pour les emplois à domicile.

Cotisations sur le salaire réel

A partir de 2013, les particuliers employeurs n'auront plus le choix : ils devront payer les cotisations sur le salaire réel. Finie, la déclaration forfaitaire sur la base du Smic. Elle minore les droits des salariés et limite les recettes fiscales, dit le gouvernement.

Payer les cotisations sur le salaire réel devrait donc rapporter 475 millions d'euros de plus - 340 pour le seul budget de la sécu, et 135 pour les autres régimes sociaux (chômage, retraite). Et améliorer, au passage, la protection sociale de quelque 1,4 million de salariés à domicile.

Sont exclues du dispositif les aides aux personnes âgées, dépendantes, handicapées, et la garde d'enfants de moins de 6 ans, qui bénéficient d'aides spécifiques.

Par Guillaume Gaven
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Vos réactions sur cette info
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Adelina (anonyme),
Lundi 01 octobre 2012 à 22h01
Le problème est quels sont les personnes (particuliers employeurs) capables de payer les cotisations au réel . Je suis salarié du particulier et bon nombre de mes employeurs ne peuvent cotiser au réel. Resultat: ils diminueront le nombre d'heures et donc cotiseront moins ou ils voudront me payer au black ce qui ne m'arrange pas. Je pense que pour les plus aisés ils continuerons ou diminueront le nombre d'heures pour la classe moyenne ce sera black ou rien! Les inégalités vont encore se creuser.
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elpianisto (anonyme),
Lundi 01 octobre 2012 à 21h58
Un prof d'économie de lycée m'a appris cette phrase en année de seconde il y a 17ans deja...; "trop d'impôt tue l'impôt". Je vous rassure, comme notre gouvernement avant la classe de seconde j'ignorais tout de l'économie et mes années college furent heureuses . Cela dit pour le bien de tous j espere que notre président aura son bepc cette année qd mm!!
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Jacques-Michel MAILLOT (anonyme),
Lundi 01 octobre 2012 à 19h32
Qui accepterait de cotiser sur la base du SMIC, quel que soit son salaire réel ? Cette mesure était injuste et injustifiable. Chef d'entreprise dans la branche, je vous garantis que tous mes salariés sont payés au dessus de SMIC, cotisent à leur juste proportion et j'en suis fier ! Je suis également ravi que cette concurrence déloyale prenne fin !
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gabals (anonyme),
Lundi 01 octobre 2012 à 17h18
"ces mesures vont rapporter quelque 450 millions d'euros" à condition qu'aucun emploi ne soit supprimé ? ou prennent-ils en compte les emplois qui seront supprimés dans l'estimation ? parce que supposons que 30000 postes soient supprimés (et on est loin des 85000 avancés plus haut), ça fait combien de recettes fiscales en moins et de versement chômage en plus ?