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Début des négociations sur les dépassements d'honoraires

le Mercredi 25 Juillet 2012 à 05:00
Par Baptiste Schweitzer

La Sécu entame aujourd'hui des négociations avec les syndicats de médecins et les complémentaires santé. Il s'agit de limiter les dépassements d'honoraires qui ont fortement augmenté ces dernières années et de sanctionner les abus.

Le chiffre des dépassements d'honoraires est important. Chaque année, ils représentent 2,5 milliards d'euros selon le gouvernement. Cela a des conséquences directes pour de nombreux Français qui sont de facto exclus de certains soins.

Ce sont les spécialistes qui sont principalement concernés par ces dépassements qui peuvent atteindre 150% du tarif de la Sécu. Le gouvernement entend désormais les encadrer et sanctionner les abus. Un thème longuement développé par François Hollande durant la campagne présidentielle et repris depuis par la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Un nouveau contrat proposé aux médecins

La négociation qui s'ouvre aujourd'hui entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé concerne les médecins du secteur 2. Ce sont ceux qui facturent à leurs patients un tarif supérieur à celui remboursé par la Sécurité sociale, contrairement à ceux du secteur 1 qui pratiquent le tarif  Sécu.

Avant le début des discussions, Marisol Touraine a évoqué "un nouveau contrat" qui pourrait être proposé aux médecins. Pour Michel Régereau, le président de l'Uncam (caisse d'assurances maladie) ; les médecins "s'engageraient à ne pas dépasser globalement une limite (...) et, au fur et à mesure que la Sécurité sociale revalorisera les tarifs, à maintenir voire réduire leurs tarifs pour que le reste à charge des patients diminue, l'articulation pouvant se faire avec les complémentaires".

Sanctionner les dépassements abusifs

Tout l'enjeu de ce premier round de négociations sera de réussir à concilier les attentes des complémentaires et des médecins. Les premières ne souhaitent pas être les seules à faire un effort. Les seconds appellent eux à une hausse des actes du secteur 1. Une augmentation pas forcement à l'ordre du jour en raison du contexte financier.

Enfin, à la fin 2012, la ministre de la Santé espère supprimer les dépassements abusifs. Elle souhaite une procédure plus dissuasive pour les sanctionner jugeant que l'Ordre des médecins, dont c'est en principe le rôle, ne le fait pas. L'assurance maladie pourrait prendre le relais.

Les réunions doivent s'interrompre en août pour reprendre en septembre, mais le gouvernement a prévenu : si elles n'aboutissent pas, il prendra des mesures dans le cadre du budget 2013 de la Sécu, présenté à l'automne.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, estime appliquer un engagement de campagne en encadrant les dépassements d'honoraires  
Précisions avec Gaëlle Joly.

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