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Conforama : la justice annule le plan social

le Jeudi 27 Septembre 2012 à 15:31
Par Gilles Halais

Quelque 228 postes étaient sur la sellette au service après-vente du groupe. Saisi en référé par le comité central d'entreprise, le tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne) a jugé le plan social insuffisant. La direction va devoir revoir sa copie.

En mai dernier, la direction de Conforama avait lancé un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social) au sein de son service après-vente Saveo, qui emploie près de 650 personnes. Le plan, qui visait 288 postes, prévoyait en outre 252 reclassements au sein de Conforama France, et la recréation de 70 postes sur ce périmètre. Sept des 12 centres de SAV en France devaient fermer définitivement.
Mais pour les élus du CCE, ce plan comprenait des lacunes : aucune proposition de reclassement chez Steinhoff, la maison-mère.

En juillet dernier, le tribunal de Meaux avait partiellement débouté le CCE sur le motif économique et sur les difficultés économiques de l'entreprise, tout en demandant la réouverture des débats au sujet du plan de reclassement.
Saisi en référé, le tribunal de grande instance vient donc de donner raison aux représentants du personnel, jugeant ce plan "insuffisant". "Ce qui le rend de facto nul", précise l'avocate des élus, Me Barbara Vrillac.

Si l'entreprise souhaite maintenir son projet de restructuration, elle va devoir recommencer à zéro la procédure de consultation de l'ensemble des institutions, CCE et CHSCT (comité hygiène et sécurité).

Conforama emploie 9.170 personnes en France dans quelque 200 magasins. L'enseigne a été rachetée en 2011 au groupe de luxe de François Pinault (PPR) par le géant sud-africain de la distribution Steinhoff. 

Par Gilles Halais
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