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Budget de crise au menu du Conseil des ministres

le Mercredi 4 Juillet 2012 à 12:07 mis à jour à 13:09
Par Grégoire Lecalot

Le gouvernement a présenté ce mercredi matin son projet de budget rectifié pour 2012 en Conseil des ministres. L'objectif de retour à l'équilibre en 2017 est confirmé, malgré une dette qui culminera à plus de 90% du PIB. Les impôts augmenteront en 2012-2013, puis devraient se stabiliser. En revanche, ni la TVA, ni la CSG ne seront touchées dans cette période.

Sans être un remède de cheval, la cure n'aura rien d'agréable. Le gouvernement a présenté ce matin son projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Il réaffirme son objectif de réduction du déficit public jusqu'à l'équilibre en 2017, en misant sur une croissance de 0,3% cette année, de 1,2% l'an prochain, puis de 2% par an entre 2014 et 2017. L'inflation resterait élvée, environ 1,9% sur 2012.

Pour parvenir à ses objectifs, le gouvernement annonce quelques sacrifices. Il faut dire que la dette devrait culminer à 90,6% du PIB en 2013, avant de retomber à environ 84% en 2017.

- Les impôts vont augmenter : le gouvernement se prépare à pousser le curseur. Les impôts vont augmenter en 2012-2013 : de 7,2 milliards d'euros en 2012 et 6,1 milliards en 2013, avant de connaître une quasi-stabilité. 53% de ces hausses d'impôts seront à la charge des ménages, le reste à celle des entreprises. Le gouvernement assure que 73% de la hausse à la charge des ménages sera supportée par les revenus "les plus élevés".

- TVA et CSG sanctuarisées, pour l'instant : En revanche, ni la TVA, ni la CSG ne seront touchées sur cette période. Mais après 2013, cette dernière pourrait à son tour augmenter. Quant à la "TVA sociale", votée in extremis par l'ancien gouvernement, elle est abrogée.

- L'ISF surtaxé : L'Impôt sur la fortune, l'ISF, subira une surtaxe exceptionnelle en 2012, qui rapportera 2,3 milliards d'euros, puis une augmentation définitive en 2013. La mesure portera sur les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros. La fiscalité est aussi alourdie pour les grosses successions et les donations, et les revenus immobiliers des non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux.

- Taxe pétrolière et augmentation à la pompe : Par ailleurs, les stocks pétroliers seront taxés à hauteur de 550 millions d'euros. Une surtaxe qui pourrait provoquer une augmentation des prix à la pompe d'un centime le litre, selon les calculs de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget.

- La taxe sur les banques alourdie : Il s'agit de la taxe dite "systémique", qui représente 0,25% du montant des fonds propres minimum imposés aux banques. Elle doit doubler, ce qui rapportera 550 millions d'euros supplémentaires en 2012, soit un total d'1,1 milliard d'euros.

- Rigueur sur les dépenses : La dépense publique baissera de 56,2% du PIB en 2012 à 53,4% en 2017. La promesse de campagne de François Hollande d'une progression de 1,1% ne pourra pas être tenue. De même que celle des dépenses de l'assurance maladie, maintenues à 2,5% sur 2012, puis 2,7% sur 2013, alors que le candidat Hollande annonçait une progression de 3%.

L'Etat gèle également 1,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2012, au détriment de certains ministère, dont la liste n'est pas encore définie.

Les collectivités locales devront aussi se serrer la ceinture, car les dotations de l'Etat à leur profit seront gelées jusqu'en 2017.

 

 

Par Grégoire Lecalot
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