Budget 2013 : ce qui va changer

Les députés vont voter mardi après-midi le volet recette du projet de budget pour 2013. © Maxppp - LE PARISIEN

Les députés devraient adopter mardi après-midi l'ensemble du volet recettes du projet de budget pour 2013. Quelques changements importants vont toucher le quotidien des particuliers sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, la fiscalité du capital ou le malus automobile. Autant de dispositions qui doivent encore être examinées par le Sénat. Le détail des principales mesures.

L'Assemblée a achevé lundi l'examen des articles de la première partie du projet de budget pour 2013. Reste donc à voter. La droite dénonce d'ores et déjà un "choc fiscal" d'une "ampleur insoupçonnée", concentrée sur les classes moyennes. Le gouvernement conteste. 

Impôt sur le revenu

• Gel du barème : cette mesure instaurée par le gouvernement précédent et selon laquelle, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ne sont pas revalorisées de l'inflation, est prolongée. Recettes espérées : 1,5 milliard d'euros.

• Le quotient familial : le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial est abaissé. Pour chaque famille, la réduction maximale d'impôt par enfant est ramenée de 2.336 euros à 2.000 euros. Au total, 883.000 foyers fiscaux perdront en moyenne 555 euros. Recettes espérées : 490 millions d'euros.

• Création d'une tranche supplémentaire à 45% : cette tranche d'imposition supplémentaire concernera les Français ayant des revenus supérieurs à 150.000 euros par an et par part de quotient familial. Recettes espérées : 320 millions d'euros.

• Instauration d'une contribution exceptionnelle de 75% sur la part des très hauts revenus d'activité supérieurs à un million d'euros : cette taxe devrait rester en vigueur deux ans et devrait concerner 1.500 personnes pour une hausse d'impôt moyenne de 139.000 euros. Recettes espérées : 210 millions d'euros par an. 

Impôt sur la fortune

• Réforme du barème de l'ISF : le seuil d'entrée dans le barème de l'impôt sur la fortune est fixé à 1,3 million d'euros. Les taux applicables aux différentes tranches du barème s'échelonnent ensuite de 0,5% à 1,5%. Recettes espérées : 4 milliards d'euros pour 2013.

• Plafonnement de l'ISF : le texte introduit un plafonnement des impôts à 75% des revenus. Ce bouclier qui devrait bénéficier à 6.889 redevables de l'ISF devrait coûter 667 millions d'euros.

• Suppression de l'avantage pour enfant à charge : l'abattement de 300 euros par enfant à charge pour l'ISF est supprimé.

Fiscalité du capital

• Dividendes et intérêts de placements : ces revenus du capital seront désormais soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Si les intérêts ne dépassent pas 2.000 euros, ils pourront être soumis au prélèvement libératoire de 24%.

• Plus-values de cessions mobilières : après la fronde des Pigeons, le gouvernement a aménagé son projet. Pour les cessions intervenues en 2012, elles seront soumises à un taux forfaitaire de 24%. Pour les années suivantes, le niveau total de taxation s'élèvera finalement à 34,5%.

Entreprises

• Prolongation de la taxe exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés : afin de compenser le manque à gagner lié à l'aménagement du dispositif sur les plus-values de cessions mobilières, le gouvernement a décidé de prolonger de deux ans la taxe exceptionnelle de 5% sur l'impôt sur les sociétés.

Divers

• Durcissement du malus automobile : un nouveau barème pour le malus automobile a été adopté mais le gouvernement a annoncé que la copie retenue ne le satisfaisait pas. Une seconde délibération devrait donc intervenir.

• Encadrement des dons aux partis politiques : également, contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement du groupe Ecologiste aux termes duquel les dons aux partis politiques pour un contribuable ne pourront dépasser 7.500 euros.

Le budget 2013 pour les ménages © IDÉ