Bientôt une TVA à 12% dans la restauration ?

Le député PS Thomas Thévenoud doit rendre public mardi son rapport sur la TVA restauration. Il devrait préconiser un retour à 19,6% ou un taux intermédiaire à 11 ou 12%. Les restaurateurs n'apprécient pas.

Le député PS proposera mardi de revenir sur la TVA à 7% dans la restauration. © Maxppp

Il veut mettre un coup de pied dans la fourmilière. Il veut mettre fin à un cadeau : le taux de TVA réduit dans la restauration. Thomas Thévenoud, député PS et rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblée, devrait proposer de le relever. Malgré la levée de bouclier de la profession.

Une TVA à 12% ou un retour à 19,6%

Thomas Thévenoud doit rendre son rapport public mardi. Il y proposera de mettre fin à une "hérésie économique qui coûte 3 milliards d'euros par an au contribuable".

L'abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5% a été décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon (il a depuis été relevé en janvier 2012 à 7%). En échange de ce coup de pouce fiscal, les restaurateurs s'étaient engagés. Ils devaient baisser leurs prix de 9% et créer 40.000 emplois en trois ans. Et pour le député PS, le compte n'y est pas. 

"Les prix n'ont baissé que de 2,5%. Ils devaient créer 20.000 emplois par an, ils n'en ont créé que 5.000. Et puis il y a l'investissement. Le problème c'est que l'argent public a servi à subventionner l'investissement de groupes privés." (Thomas Thévenoud)

Le député PS préconise donc un retour à la TVA à 19,6% avec un accompagnement pour les restaurants de moins de 20 salariés ou un taux intermédiaire à 11 ou 12%. Dans ce cas, tous les domaines qui sont au taux de la restauration (bâtiment, transports publics, services à la personne,...) seraient concernés. La mesure rapporterait 1,5 milliard d'euros par an à l'État.  

Une "pure folie", pour les syndicats

La proposition de Thomas Thévenoud de remonter le taux de TVA dans la restauration à 12% voir 19,6% ne plaît pas du tout à la profession. Les restaurateurs interpelle le député PS, parlent de "pure folie" et de 100.000 emplois qui vont disparaître si l'on revient sur l'avantage octroyé en 2009. Pour Didier Chenet, président du Synhorcat, un syndicat patronal de restaurateurs, "Thomas Thévenoud ne connaît pas le monde des entrepreneurs et des salariés".

Invité lundi matin sur RTL, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré qu'"aucune décision n'est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée". "Aucune question n'est taboue", a-t-il précisé.