Ayrault : pas de "règle d'or" et une souveraineté budgétaire intacte

Jean-Marc Ayrault a ouvert le débat parlementaire qui doit conduire à ratifier le traité budgétaire européen © Capture LCP

Devant l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault est venu en personne mardi après-midi défendre le traité budgétaire européen. Un traité qui va être discuté, disséqué par les députés jusqu'au 9 octobre... Avant un vote solennel pour le ratifier. Le Premier ministre entendait convaincre les sceptiques, y compris dans son propre camp.

Le Premier ministre le sait bien : ce débat sur la ratification du traité européen divise à gauche comme à droite. Il fallait donc taper fort dès sa présentation, et c'est ce que Jean-Marc Ayrault a fait mardi après-midi à l'Assemblée nationale. D'abord en rendant un hommage appuyé à la construction européenne, de ses balbutiements à aujourd'hui... Puis en présentant le nouveau traité comme "une étape essentielle" pour "sauver l'euro" : "la conséquence d'un refus de ratification, ce serait une crise politique et l'effondrement de l'union monétaire. Ce vote, c'est le vote de confiance de la politique européenne lancée par François Hollande."

Aucune atteinte à la souveraineté budgétaire

Une fois l'enjeu posé, il s'agit de rassurer. "J'entends les doutes", a assuré le Premier ministre. "Et je compte parmi les hésitants quelques amis. Je ne leur jette pas la pierre."

La principale inquiétude, c'est le spectre d'une rigueur budgétaire imposée par l'Europe, la fameuse "règle d'or" qui faisait déjà parler avant l'arrivée de la gauche au pouvoir. "Vous le savez désormais, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce sujet. Nulle règle d'or ne sera inscrite dans notre loi fondamentale." Plus largement, Jean-Marc Ayrault a promis aux députés que "le traité ne comporte aucune contrainte sur le niveau de la dépense publique. La souveraineté budgétaire restera au Parlement de la République française."

La petite subtilité vient après : "ce n'est pas le traité qui nous impose l'équilibre de nos comptes publics. C'est notre volonté."

Un traité "complété" par François Hollande

Les opposants au traité, notamment à la gauche de la gauche, dénoncent un texte similaire, voire totalement identique à celui élaboré sous Nicolas Sarkozy. Un argument contesté par Jean-Marc Ayrault : pour lui, si le texte n'a pas bougé, le contexte a changé. "Avons-nous obtenu ce que nous demandons ? Non. Mais cette étape est nécessaire pour que s'enchaîne les suivantes." Et notamment "l'ajout du pacte pour la croissance et l'emploi. À ceux qui en doutent, il y a bien eu négociation. C'est la France qui a replacé la croissance au coeur du débat européen." Jean-Marc Ayrault en est certain, ce traité, avec le volet croissance promis par le président, c'est une "réorientation décisive pour l'avenir de la construction européenne."

L'UMP montrée du doigt

La ratification du texte déjà proposée par Nicolas Sarkozy devrait, logiquement, être votée très largement à droite. Ce qui n'empêche pas le Premier ministre de s'en prendre à son prédecesseur François Fillon. "Vous aviez dit vous-même : je suis à la tête d'un État en faillite. Mais le président de la République adoptait une autre politique", en s'exonérant de l'obligation des 3% de déficit pour faire voter "la loi Tepa, avec des cadeaux fiscaux aux plus riches. Ce que nous avons, c'est votre héritage, 600 milliards d'euros de dette en plus."