Les œuvres d'art de plus de 50.000 euros soumises à l'ISF

par Rémi Ink mercredi 10 octobre 2012 21:18
Les oeuvres d'arts de plus de 50.000 euros seront soumises à l'ISF.
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi par amendement l'intégration des œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les œuvres d'art de plus de 50.000 euros sont concernées. La proposition initiale était d'inclure les œuvres de plus de 5.000 euros.

La commission des
Finances de l'Assemblée a adopté mercredi soir un amendement PS au projet de
budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros
dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Un amendement qui divise

Dans un premier temps, le rapporteur socialiste
de la commission des Finances, Christian Eckert, proposait de fixer le plafond
à 5.000 euros, pour "donner un signe". Il a du revoir sa copie.

La ministre de la
Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, se sont prononcés
contre cette imposition. La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, avait
évoqué la semaine passée la nécessité de taxer le "capital dormant",
en incluant dans celui-ci les œuvres d'art.

Inclure les oeuvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF ne semble pas du
tout plaire à la profession. Pour le commissaire priseur Pierre Cornette de Saint-Cyr, cette loi va "vider
la France de ses œuvres d'art et les artistes et les collectionneurs vont
partir".

Pierre Cornette de Saint-Cyr : "C'est absolument idiot de faire cela"  

Reste que cet amendement
au projet de loi de finances pour 2013 proposé par Christian Eckert sera bien examiné
la mardi prochain par les députés en séance publique.

Un serpent de mer

La taxation des œuvres d'art
a été exclue du calcul de l'ISF depuis la création de cet impôt par la gauche,
en 1982. L'actuel ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius, était alors
en charge du budget.

Des projets
d'amendements intégrant les œuvres d'art dans L'ISF ont été abandonnés dans le
passé, dont un sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en 1998.

Dernier amendement en date, celui d'un député UMP, Marc Le Fur, en 2011.
Il avait été rejeté.