La chirurgie esthétique bientôt taxée à 19,6%

par Caroline Caldier vendredi 21 septembre 2012 11:09
La chirurgie réparatrice ne sera pas concernée par cette décision
Maxppp

A partir du 1er octobre, les actes de chirurgie esthétique non thérapeutique seront frappés par la TVA à 19,6%. En revanche la chirurgie réparatrice, remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas taxée.

Pose de prothèses mammaires, liposuccion,
épilation au laser : les factures de ces opérations de chirurgie esthétique risquent
d'être bientôt doublement douloureuses pour les patients. En effet, le
ministère du Budget, après plusieurs mois de réflexion, a décidé d'assujettir certains
de ces actes à la TVA à 19,6%.

Le ministère explique que cette
mesure ne concernera que les opérations à visée non thérapeutique à savoir celles qui ne sont pas remboursées par l'assurance maladie. En revanche la chirurgie
réparatrice (pose de prothèses mammaires après une ablation lors d'un cancer du
sein par exemple), remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas
concernée par cette réforme.

Le syndicat national de
la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
(SNCPRE) monte au créneau dans un communiqué où il affirme "s'opposer avec
vigueur à cette décision"
. Le syndicat brandit le droit communautaire : "La
Cour de Justice européenne a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les actes
ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA"
.

En outre selon le SNCPRE
cette hausse pénalisera "les patients français, parmi lesquels nombre de
personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de
20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée"
.

Ce syndicat estime en effet que les actes "cosmétiques" (épilation, injections anti rides) peuvent être soumis à la TVA. Mais selon le SNCPRE les actes de chirurgie esthétique auraient dans leur grande majorité une visée thérapeutique
puisqu'ils soulageraient les complexes de ces patients.