ISF et bouclier fiscal : feu vert du Conseil des ministres

par France Info mercredi 2 novembre 2011 00:00
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Radio France © France Info

Mesure emblématique du début de quinquennat de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal était devenu le symbole très encombrant d’une iniquité fiscale. Le Conseil des ministres a scellé ce matin sa suppression, en contrepartie d’un allègement de l’impôt sur la fortune, et d’une fiscalisation plus lourde du patrimoine des plus riches.

A un an de la présidentielle, le bouclier fiscal, mis en place au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy, était devenu le symbole trop criant d’une fiscalité favorisant les plus riches. Sa suppression était devenue inévitable : elle a été scellée ce matin en Conseil des ministres.

Dans le même temps, le président sortant, pas encore officiellement candidat à sa réélection, ne pouvait pas se mettre à dos les plus fortunés.
_ La suppression du bouclier fiscal s’accompagnera donc d’un allègement de l’impôt sur la fortune. Quelque 300.000 contribuables vont y échapper, ceux dont le patrimoine est compris entre 800.000 et 1,3 million d’euros.

Dans l’opération, reste un manque à gagner pour le Trésor public, évalué par Bercy à environ un milliard d’euros.
_ Le projet de loi présente les pistes qui permettront de le combler :
- une taxation plus lourde (40% contre 35% actuellement) des grosses successions et donations, lorsque l'héritage d'un parent ou d'un conjoint dépasse le 900.000 euros,
- une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires des non-résidents sur le sol français, et des exilés fiscaux.

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Pas question en revanche de créer une tranche supplémentaire d'impôt pour les plus hauts revenus. La solution a été a priori écartée par l'Elysée.
_ Mais peut-être une taxe spécifique sur les très hauts salaires et/ou les bonus, dont le contenu reste à préciser.

Le gouvernement table sur une adoption de son projet de loi avant les vacances d’été de l’Assemblée, à la mi-juillet.

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La gauche dénonce déjà un nouveau cadeau aux riches, qui seront, selon elle, les grands gagnants de ce tour de passe-passe fiscal.
_ A l’inverse, François Baroin évoque une "réforme simple, juste et équilibrée".

Gilles Halais, avec agences

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