Fralib: l'Inspection du Travail refuse le licenciement "pour motif économique" des élus du personnel

par Sylvie Johnsson vendredi 17 août 2012 12:13

Selon l'AFP qui a eu copie de cette décision datée du 13 août, l'inspection du travail a relevé un certain nombre d'irrégularités dans la procédure du Plan de sauvegarde de l'emploi.

Ainsi l'Inspection du Travail
estime que Fralib a
"manifestement tronqué" les effectifs concernés en procédant à des ruptures
transactionnelles. Le PSE touche en effet 103 salariés alors que 182 emplois au total étaient
concernés par le projet de fermeture du site. Elle estime également que les membres du
Comité d'entreprise n'ont pas bénéficié d'une
"information suffisamment à jour et complète pour se prononcer" sur ce projet.

Et surtout elle conteste "la réalité du motif économique invoqué par
l'employeur pour justifier la fermeture du site n'est pas établie"
,
motivant notamment ce jugement par la situation bénéficiaire de l'entreprise fin 2011.

Selon elle, la direction de l'usine Fralib "n'apporte pas la démonstration de
la nécessité de procéder aux suppressions de postes qui motive les licenciements
économiques sollicités".

Une décision interprétée comme une victoire par les Fralib, reportage signé Marine Laugénie  

De son coté le Tribunal des Prud'hommes de Marseille a renvoyé au17 septembre sa décision concernant l'assignation d'Unilever par douze élus du personnel pour le non paiement de leurs salaires de juin. Et il a chargé deux rapporteurs de lui  apporter des
éclaircissements sur l'activité du site industriel depuis l'année 2012, alors que l'usine a cessé de produire depuis la fin juillet 2011 et est toujours occupée par une partie des salariés.  Une délégation des salariés de Fralib doit être reçue le 22 août à l'Elysée.