Budget : les députés s'attaquent à l'ISF

par Clara Beaudoux jeudi 19 juillet 2012 07:10, mis à jour le jeudi 19 juillet 2012 à 11h14
Charles Platiau Reuters

L'Assemblée nationale démarre jeudi l'examen du troisième gros morceau du budget rectificatif 2012, à savoir l'impôt de solidarité sur la fortune. Le ministre du Budget a annoncé que la future tranche d'impôt à 75% durera "le temps du désendettement". La nuit dernière, les députés ont voté la fin des aides aux heures supplémentaires.

Les plus riches vont voir leur impôt s'envoler. L'article 3 du projet de loi de Finances rectificatif, examiné à partir de jeudi devant l'Assemblée nationale, prévoit une "contribution exceptionnelle" pour les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette contribution, censée rapporter 2,3 milliards d'euros, ne sera pas plafonnée, une première depuis 1988. Le montant de l'impôt des plus riches devrait atteindre 95.000 euros en moyenne au lieu des 40.000 prévus.

L'opposition dénonce une mesure "confiscatoire". "On ne peut pas verser de larme quand on parle de patrimoine personnel de plus de plusieurs millions d'euros, je pense qu'on peut contribuer a hauteur de 100.000 euros dans la circonstance et la situation des comptes publics", estime le député socialiste Christian Eckert.

Cette contribution exceptionnelle sur la fortune risque de coûter cher aux gros patrimoines, Julie Bloch Lainé  

La future tranche d'impôt à 75% durera "le temps du désendettement"

La véritable réforme de l'ISF n'est prévue qu'en 2013. Il s'agira de rétablir l'ancien barême, plus lourd, et de mettre en place cette très controversée tranche d'impôt à 75% sur les hauts revenus. Jeudi matin, le ministre du budget Jérôme Cahuzac a indiqué que celle-ci durera "le temps du désendettement". "Le temps du désendettement, je le crains, risque de prendre un peu plus que" un, deux ou trois ans, selon lui.

Le ministre avait déclaré début juillet qu'une "vraie réflexion" était encore en cours sur le périmètre de l'impôt à 75% de la part des revenus supérieurs à un million d'euros, assurant toutefois qu'il y aurait bien une "mesure" en ce sens en 2013.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont finalement voté la suppression de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus". Auparavant ils avaient sonné le glas de la TVA sociale, autre mesure phare de l'ère Sarkozy.