7,5 millions de retraités taxés à 0,3% dès le 1er avril 2013

L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une taxe de 0,3%, qui concernera dès le 1er avril 2013 quelque 7,5 millions de retraités imposables. Objectif : amorcer le financement de la réforme de la dépendance lors de l'examen du projet de budget de la Sécu. Dans l'opposition, certains dénoncent une taxe "inique".

La contribution votée jeudi à l’Assemblée nationale sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. © Maxppp - Sylvain Muscio

Le gouvernement l'avait d'abord annoncé à 0,15%, pour la relever ensuite à 0,5%, puis, finalement, 0,3% avec la promesse qu'elle ne concernerait que 7,5 millions de retraités. Soit 2,5 millions en moins que les 10 millions prévus, pour exclure du dispositif les retraités certes imposables mais aux revenus modestes.

Cette nouvelle "contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie" sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dès 2013 et s'inscrit dans la philosophie de la réforme de la dépendance engagée sur le même agenda.

"On fait les poches des retraités !"

Déjà, les critiques fusent dans les rangs de l'opposition : tant l'UMP que l'UDI ont dénoncé une atteinte au "pouvoir d'achat des retraités" auxquels on "fait les poches", ou encore une mesure "purement financière" pour une future réforme "floue".

Les socialistes, eux, leur répondent  qu'il s'agit là d'un "prélèvement équitable", d'"un premier pas" pour la réforme de la dépendance promise sous Nicolas Sarkozy...mais jamais réalisée. Tous les amendements de suppression de la mesure, déposés tant par l'UMP que l'UDI ou le Front de Gauche ont évidemment été rejetés.

"Vous payez et après on discutera"

Rien, donc, pour apaiser le feu nourri des critiques, largement alimenté par les députés de l'opposition. Le député UMP Arnaud Robinet a ainsi dénoncé une "taxation inique", quand son collègue Guillaume Larrivé a fustigé  un dispositif "à rebours de la logique" du système de solidarité voulant "que les actifs payent pour les retraités". Pour Jean-Pierre Door, qui s'exprimait sur la réforme de la dépendance en général, le gouvernement mettrait même "la charrue avant les bœufs" : c'est "Vous payez et après on discutera", tempêtait-il jeudi.

Beaucoup plus loin dans l'hémicycle, la communiste Jacqueline Fraysse a exprimé son "important désaccord", voyant dans cette mesure "contraire à la justice et à l'esprit de la protection sociale solidaire" "un signal très négatif".

14,7 milliards d'euros de déficit

Alors qu'en 2012, le déficit de la Sécurité sociale se creusait encore pour atteindre 14,7 milliards d'euros, la Cour des comptes avait prescrit de durcir la fiscalité pour les retraités dans un rapport de 600 pages. La remise en cause de certains avantages fiscaux des plus de 60 ans a toujours été écartée par les gouvernements précédents. Notamment pour des raisons électorales, puisque les retraités représentent une réserve de 16,2 millions de voix.