Bras de fer banques-collectivités sur les prêts toxiques

Plusieurs collectivités locales françaises, menacées par le remboursement d'emprunts "toxiques" ont l'intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts. _ Les élus s'inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont.

Plusieurs collectivités veulent porter plainte contre les prêts toxiques © ©dinostock - Fotolia.com Radio France

Les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille ont contracté avant la crise financière des prêts aux taux variables, indexés sur des indices, des valeurs très volatiles. _ Tout allait bien jusqu’à maintenant, mais aujourd'hui, certaines collectivités sont dans des situations financières très périlleuses. _ C’est le cas de Saint-Etienne. _ Le maire socialiste, Maurice Vincent, va poursuivre la Deutsche Bank qui a octroyé à la ville pour 20 millions de prêts toxiques sous la précédente mandature. “Nous demandons l'annulation de ces contrats et nous estimons avoir de bonnes chances de l'obtenir,” a dit le maire, estimant que son prédécesseur (Michel Thiollière, UMP) n'a pas été suffisamment informé des risques et qu'il “n'était pas habilité à signer de tels contrats”. Des bombes à retardement _ Selon la mairie de Saint-Etienne,le montant actuel des emprunts toxiques pour Saint-Etienne s'élève à 190 millions d'euros. _ Pour se débarrasser de ces emprunts, la municipalité devrait payer 80 millions d'euros supplémentaires. _ Ces emprunts “toxiques” ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la municipalité a augmenté les impôts locaux de 7,5%, “dont 2,5% destinés à lutter contre les emprunts toxiques. Et pour 2010, il faudrait une nouvelle hausse de 4% si les banques ne transigent pas. Avec le prêt de la Deutsche Bank, nous entrons dans une période explosive dès 2010 avec des taux d'intérêt de 24% et il nous est impossible d'assumer une telle charge”, explique l’élu local. _ La municipalité se dit contrainte de saisir la justice “car la banque allemande ne veut rien entendre”. _ Saint-Etienne, la ville la plus touchée par le phénomène, a été rejointe dans sa lutte par la Seine-Saint-Denis. _ Le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, a envoyé un courrier de mise en demeure à cinq banques à ce sujet (Dexia, Banques Populaires-Caisses d'Epargne, Société générale, Crédit Agricole et Depfa Bank) et menace de “faire trancher cette affaire devant la justice”. _ La dette du département repose à 97% sur des emprunts à risques. Il estime que ces emprunts deviendront dangereux à partir de juin 2010. _ Dans un rapport rendu en février dernier, la Cour des comptes estime que les choix de contracter des emprunts structurés s'apparentent à “une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables”.