TVA réduite : Bercy recadre les restaurateurs

Le secrétaire d’Etat au Commerce a convoqué les professionnels de la restauration pour leur remonter les bretelles. Ils ont deux mois pour tenir leurs engagements pris en échange d’une TVA réduite à 5,5%. Car pour l’instant, le compte n’y est pas…

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Dans le contrat d’avenir signé le 28 avril dernier, la profession s’était engagée à baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits. Ce qui devait contribuer, selon Bercy, à une diminution globale des prix dans la restauration de 3%. Or, trois mois après l’entrée en vigueur de la TVA réduite à 5,5% (contre 19,6% auparavant) – une baisse obtenue de haute lutte, les prix n’ont reculé que de 1,45%, selon l’Insee. Ils sont restés stables en septembre, après des baisses de 1,2% en juillet, puis 0,2% en août. Au final, un restaurateur sur deux a joué le jeu, surtout des grandes enseignes. En convoquant les représentants de la profession ce matin, Hervé Novelli a évoqué "des avancées, mais cela n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin (…) c’est une affaire de responsabilité et de crédibilité", a lancé le secrétaire d’Etat au Commerce. "C'est un accord dont on attendait la signature depuis plus de dix ans. Au bout de trois mois, être jugés comme les bénéficiaires d'un cadeau éhonté (…) ce n'est pas forcément agréable", s’est défendu le président du Synhorcat, qui revendique 10.000 établissements en France. 40.000 emplois supplémentaires Leur ministre de tutelle a donné aux restaurateurs deux mois pour tenir leurs engagements. Précisant qu’un "comité de suivi" se réunirait le 15 décembre pour faire le point. Hervé Novelli n’a pas précisé quelles pourraient être les mesures de rétorsion en cas de manquement aux engagements, et si elles pourraient aller jusqu’à une marche arrière gouvernementale sur cette TVA réduite. Rappelons que cette baisse de la TVA représente un manque à gagner de quelque 3,5 milliards d’euros pour l’Etat. Les autres engagements pris lors de la signature du contrat d’avenir portaient sur la création de 40.000 emplois supplémentaires – et là aussi, les engagements sont loin d’avoir été tenus (lire ci-dessous) – et la hausse des salaires : sur ce dernier point, les patrons de la restauration ont jusqu’au 30 novembre pour aboutir à des négociations salariales qui vont devoir reprendre "sur le champ", a ordonné le ministre. Gilles Halais, avec agences