aller directement au contenu
  • Votre radio, vos favoris, vos alertes personnalisées

Mariage : quel régime adopter ?

le Samedi 11 Mai 2013 à 09:50
  • Votre évaluation : Aucun Moyenne : 4.7 (3 votes)

Patrick Lelong répond aux questions de Roland qui va se marier et qui s'interroge sur le contrat de mariage et de Jean-Luc qui s'interroge sur le contrat d'assurance-vie à annuités variables.

Mariage © Maxppp

Roland va se marier et il voudrait savoir s'il serait bon d'adopter un contrat de mariage

Avant de répondre vraiment, un petit rappel. Il faut savoir que le mariage en lui-même est un contrat ce qui signifie qu'il créé des droits et des obligations chez les futurs conjoints. Il existe toute une panoplie de régimes (ou contrats) matrimoniaux. Tout simplement parce que chacun doit pouvoir choisir la formule la plus adaptée à sa façon de vivre.

Quel est le régime le plus adopté ?

Le régime le plus adopté est celui que l'on dénomme communément "sans contrat de mariage". Encore une fois, le contrat existe bel et bien, mais aucune convention particulière n'a été enregistrée préalablement à la cérémonie chez un notaire. C'est le régime légal. Cela signifie que sauf si vous avez pris une autre décision, c'est celui qui vous unira comme dans l'immense majorité des couples mariés.

Quelles sont les caractéristiques de ce régime ?

Dans ce régime dit "de la communauté réduite aux acquêts" (les acquêts sont les biens acquis en commun pendant le mariage), chacun conserve la propriété des biens possédés avant le mariage (biens propres ou encore biens reçu par donation ou par héritage).
A la dissolution de l'union (par décès ou divorce), les acquêts sont partagés "moitiés/moitiés", peu importe si l'un d'entre vous ne travaille pas car il aura d'une façon ou d'une autre contribué à l'enrichissement de la famille.

Mais ce régime ne convient pas à tout le monde ?

Ca ne convient pas si l'un des futurs époux  (ou tous les deux) exerce une profession à risque où patrimoine familial et professionnel sont confondus et ce sera le cas si Arnaud est artisan, commerçant, gérant majoritaire de société de personne ou profession libérale. Dans tous ces cas, mieux vaut opter pour un régime de séparation de biens.

Ca fonctionne comment ?

Les patrimoines des deux conjoints sont strictement séparés à condition de ne pas faire d'achats en indivision et de ne pas accorder sa caution financière à son conjoint. Si tout cela est strictement respecté, les patrimoines seront bel et bien séparés. Les créanciers professionnels de l'un ne pourront donc pas disposer des biens du conjoint non concerné. Il existe deux régimes de ce type : la séparation de biens (c'est le plus courant) et la participation aux acquêts.

En quoi consiste la participation aux acquêts ?

Dans ce régime, celui (ou celle) qui s'est le plus enrichi pendant le mariage devra la moitié de son enrichissement à l'autre à la dissolution de l'union. Concrètement s'il y a divorce ou au décès de l'un des époux.

Quel conseil donner à Roland ?

De consulter un notaire avant de se marier. Vous pourrez alors choisir en toute connaissance de cause, le régime le plus approprié à votre situation. Sachez aussi qu'il est possible de disposer d'un contrat véritablement sur mesure. Des clauses particulières peuvent être insérées par le notaire pour répondre dans le moindre détail aux souhaits des époux. Et ce que l'on vient d'évoquer, ce sont des cadres, des grandes lignes. Les notaires peuvent donc bâtir entièrement un contrat de mariage original.

Un conseiller financier préconise à Jean –Luc de souscrire un contrat d'assurance-vie à annuités variables pour pallier la baisse des rendements de fonds en euros. Il vous demande si c'est une bonne idée.

Nos auditeurs savent ce qu'est un fonds en euros. Pour mémoire, l'assureur achète essentiellement des obligations et reste responsable de la performance même si elle n'est généralement pas garantie. Ce n'est pas le souscripteur, en l'occurrence Jean-Luc qui choisit. Et le capital est garanti. Avec les crises des dettes souveraines, la baisse des rendements obligataires, la rémunération des fonds en euros est orientée à la baisse.

Et les annuités variables, cela consiste en quoi ?

Depuis quelques années, certains assureurs proposent à leurs clients "seniors" de souscrire des contrats d'assurance-vie d'un type particulier qui sont monnaie courante aux Etats-Unis mais peu commercialisés en France. Il s'agit des "variables annuities" que l'on traduit par annuités variables ou plus rarement même si c'est plus clair par "revenus garantis".

A qui s'adressent ces contrats ?

A ceux qui ont au moins atteint l'âge de 50 ans, qui disposent d'un capital important (au moins 30 000 euros) et qui souhaitent disposer d'un complément de ressources pour leur retraite. Si vous ne remplissez pas ces trois conditions, mieux vaut se tourner vers  l'assurance-vie classique.

Quel en est le principe ?

Le souscripteur va bénéficier d'un montant annuel de revenus réguliers jusqu'à son décès.

Comment fonctionnent ces contrats ?

Le souscripteur fait un versement unique d'un montant important. C'est la phase de valorisation de l'épargne. La prime va être répartie sur plusieurs supports ou "unités de comptes" jusqu'à l'échéance prévue pour percevoir des revenus. Il faut donc rester investi au moins huit ans pour permettre à ce capital d'engranger suffisamment d'intérêts.

A l'échéance, le souscripteur va percevoir des revenus. Dans un premier temps, ces revenus vont provenir de rachats (ou retraits) faits sur son épargne (capital et intérêts). Une fois ce capital épuisé, l'assureur va verser une rente viagère sur la base d'un taux qui a été déterminé à la souscription (4% par exemple).

aller directement au contenu