Les ruptures conventionnelles de contrat

Raymond est patron d'une entreprise de construction. il a reçu un courrier recommandé en mars de l'an dernier de l'un de ses salariés disant qu'il avait été amené à effectuer de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui avaient pas été payées. Puis un arrêt maladie, puis un second courrier lui demandant si il était d'accord pour une "rupture conventionnelle" afin de quitter son entreprise, tout en étant payé de ses heures conventionnelles...

Raymond se demande donc si il peut dans ce cas négocier une "rupture conventionnelle" et si oui, dans quelles conditions.

Karine Duchochois a joint Maître Denis FERRE, avocat au barreau de Marseille pour en savoir plus.