Conseil constitutionnel

Le procureur de Paris rappelle que publier les résultats avant 20h peut coûter jusqu'à 75.000 euros. Jean-Louis Debré, le président du conseil constitutionnel qui était l'invité de France 5, estime lui qu'il faut faire respecter la loi en tout cas pour ce scrutin. Mais qu'après il faudra la réformer de façon à ce que tous les bureaux de vote ferment à la même heure.

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, le candidat socialiste "imagine la déception de ceux qui avaient voulu voter cette loi. J'en étais" a-t-il dit. Et il a promis de "reprendre ce sujet."

Saisis par Marine le Pen, les Sages doivent déterminer cet après-midi si la publication des noms des 500 parrains obligatoires d'un candidat à la présidentielle est conforme à la Constitution. Oui, répond d'avance le constitutionnaliste Dominique Rousseau joint par France Info ce matin.

Audience au Conseil constitutionnel ce matin pendant une heure pour examiner la demande de QPC déposée par Marine le Pen. La publicité des 500 signatures que chaque candidat doit réunir est-elle constitutionnelle ? Les Sages répondront à cette question le 21 février sur leur site internet.