Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel sur France Info
- trier par :
- les plus récents
- vus
- commentés
14 résultats
-
Le 10 Mai 2012 à 09h13 dans Justice, Faits divers
Harcèlement sexuel rayé du code pénal : première relaxe d'un harceleur présumé
En abrogeant la loi sur le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique. Conséquence directe : les affaires en cours ne "tiennent plus". En audience correctionnelle mercredi à Paris, la plainte d'une victime a dû être jugée "irrecevable", le présumé harceleur ne sera pas condamné. -
Le 10 Mai 2012 à 11h12 dans Politique
Le Conseil constitutionnel entérine l’élection de François Hollande
dans Politique, Présidentielle -
Le 04 Mai 2012 à 23h20 dans Justice
Hollande comme Sarkozy promettent une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel
Après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger la loi contre le harcèlement sexuel, François Hollande comme Nicolas Sarkozy promettent un nouveau texte. En attendant, l'Élysée assure que des poursuites restent possibles, sur d’autres bases juridiques.dans Justice, harcèlement moral -
Le 19 Avril 2012 à 23h10 dans Politique
Annonce des résultats : Jean-Louis Debré préconise "d'harmoniser la clôture du scrutin"
Le procureur de Paris rappelle que publier les résultats avant 20h peut coûter jusqu'à 75.000 euros. Jean-Louis Debré, le président du conseil constitutionnel qui était l'invité de France 5, estime lui qu'il faut faire respecter la loi en tout cas pour ce scrutin. Mais qu'après il faudra la réformer de façon à ce que tous les bureaux de vote ferment à la même heure.dans Politique, Présidentielle -
Le 19 Mars 2012 à 17h37 dans Politique
Dix candidatures à la présidentielle validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a donc tranché, il y aura dix candidats à l’élection présidentielle. Dix candidats qui ont reçu les 500 parrainages nécessaires pour pouvoir se présenter. Désormais, c’est une nouvelle page qui s’ouvre dans la campagne. -
Le 13 Avril 2012 à 10h13 dans Justice
La taxe sur les procédures judiciaires validée par le Conseil constitutionnel
-
Le 16 Mars 2012 à 05h00 dans Politique
500 parrainages... et après ?
Les candidats à l'élection présidentielle ont jusqu'à ce soir 18h pour déposer leurs fameuses signatures au Conseil constitutionnel, condition sine qua non pour avoir le droit de se présenter. Mais une fois tous ces parrainages enregistrés, les Sages ont tout un travail de vérification à effectuer.dans Politique, Présidentielle, parrainages -
Le 28 Février 2012 à 20h18 dans Politique
Génocide arménien: François Hollande promet de "reprendre ce sujet dans l'apaisement"
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, le candidat socialiste "imagine la déception de ceux qui avaient voulu voter cette loi. J'en étais" a-t-il dit. Et il a promis de "reprendre ce sujet." -
Le 21 Février 2012 à 16h56 dans Politique
Présidentielle : pas d'anonymat pour les parrainages (Conseil constitutionnel)
Le Conseil rejette la Question Prioritaire de Constitutionnalité de Marine Le Pen, en difficulté pour obtenir ses 500 signatures.dans Politique, Présidentielle, parrainages -
Le 21 Février 2012 à 08h04 dans Politique
Parrainages : en attendant la décision du Conseil constitutionnel
Saisis par Marine le Pen, les Sages doivent déterminer cet après-midi si la publication des noms des 500 parrains obligatoires d'un candidat à la présidentielle est conforme à la Constitution. Oui, répond d'avance le constitutionnaliste Dominique Rousseau joint par France Info ce matin.dans Politique, parrainages, Présidentielle -
Le 16 Février 2012 à 16h51 dans Politique
La publicité des parrainages, constitutionnelle ou pas ? "La transparence de la vie politique est nécessaire à la démocratie"
Alors que les Sages doivent rendre mardi prochain leur décision sur la constitutionnalité ou pas de l'obligation de publier la liste des 500 signatures de chaque candidats à la présidentielle, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a déjà son point de vue. Oui, cette règle est constitutionnelle, au nom de la transparence de la vie politique.dans Politique, parrainages -
Le 16 Février 2012 à 10h01 dans Politique
Audience sur les parrainages FN : le conseil constitutionnel rendra sa décision mardi prochain
Audience au Conseil constitutionnel ce matin pendant une heure pour examiner la demande de QPC déposée par Marine le Pen. La publicité des 500 signatures que chaque candidat doit réunir est-elle constitutionnelle ? Les Sages répondront à cette question le 21 février sur leur site internet.dans Politique, parrainages, FN, QPC, Présidentielle -
Le 01 Février 2012 à 18h47 dans Politique
Parrainages et FN : le Conseil constitutionnel pourrait être appelé à se prononcer
dans Politique, parrainages, Présidentielle -
Le 31 Janvier 2012 à 11h16 dans Politique, Monde
Députés et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi sur les génocides
dans Politique, Monde, génocide arménien

DSK : enquête préliminaire sur des faits de viol en réunion
CE1 et CM2 : coup d'envoi des évaluations nationales, pour rien ?
Courbefy, un village aux enchères
Rallye dans le Var : garde à vue levée pour le pilote et co-pilote
Séisme en Italie : "Comment dormir alors que la terre tremble encore ?"
L'Afghanistan au cœur du sommet de l'OTAN
Les "twitto-téléspectacteurs" de plus en plus nombreux
Le sacre de Montpellier... vu par Chenez
Napoléon III
"De l'Amour. Une philosophie pour le XXIe siècle" de Luc Ferry
Robin Gibb, le chanteur des Bee Gees, est décédé à 62 ans
Lambert Wilson de retour à Cannes, dans le dernier film d'Alain Resnais
Nuit des musées : 3.000 musées ouverts en Europe
Les images des incidents à Auxerre passées au peigne fin
SF : M.Lièvremont recale le club
Internationaux de Strasbourg : Le tableau
Giro : Rodriguez croit en la victoire finale
Les classements généraux après Le Mans
CdF (H) : Chalon conserve sa Coupe
Great Manchester Run : Encore une victoire pour Gebreselassie
Natation : Bousquet et Levaux se distinguent sur 50m papillon
Ligue Mondiale : Blain satisfait des remplaçants
Nadège ou la reconversion dans la cuisine
Renaissance de la Route de la soie 









