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Immobilier, écologie : fin des niches fiscales, fin des illusions...

Emmanuel Kessler - 9 juillet 2010

Logement et écologie : premières cibles de la réduction des niches fiscales. Avec, selon Les Echos, deux milliards d’économies que propose Jean-Louis Borloo, le ministre qui chapeaute ces deux domaines. On commence par le plus spectaculaire : la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobilier…

	Version audio : révisions déchirantes sur le logement et l’écologie...  (2'18")

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C’est la première véritable entaille dans le fameux paquet fiscal de 2007, les baisses d’impôts ciblées par Nicolas Sarkozy en 2007 pour « aller chercher la croissance avec les dents ». Une crise plus tard, le film a complètement changé. Le gouvernement a besoin de récupérer de l’argent tous azimut. Surtout, ce crédit d’impôt n’a pas fonctionné comme imaginé pour aider les familles à acheter leur logement, faire de la France un pays de propriétaires.
De quoi s’agit-il ? Le dispositif permet de déduire de son impôt 40% du montant des intérêts payés à la banque sur un crédit immobilier, la première année, et 20% les suivantes. Le coût est très élevé pour l’Etat – 3 milliards si rien n’est fait d’ici 2013 – et ça a surtout facilité l’achat pour les plus aisés et ceux qui sont déjà propriétaires. Selon l’OFCE, l’un des grands instituts économiques, les deux tiers de cette aide ont été captés par les 30% des ménages les plus riches. A la place, le gouvernement va renforcer le prêt à taux zéro, qui lui, est lié à un plafond de ressources. Et qui lui coûtera moins cher.

L’environnement est aussi touché…

Là aussi, les impératifs budgétaires conduisent à des révisions déchirantes. Jean-Louis Borloo avait multiplié des carottes fiscales pour accélérer la conversion écologique des Français. Trop cher : le crédit d’impôt développement durable, qui favorise les travaux pour les économies d’énergies dans les logements, va être revu à la baisse. Tout comme la réduction d’impôt pour ceux qui installent sur leurs toits des panneaux solaires ou les subventions aux biocarburants. Exit donc l’élan du Grenelle de l’Environnement : il n’est plus qu’un catalogue de normes techniques. La taxe carbone est morte, la croissance verte se fait attendre. Derrière les mesures fiscales, et dans des domaines affichés comme prioritaires, l’écologie, le logement, c’est aussi un constat d’échec des politiques engagées depuis 3 ans.

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