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En Europe, les passagers ont des droits

Marie-Christine Vallet - 10 juillet 2010

C’est pour leur faire connaitre ces droits que la Commission européenne vient de lancer une campagne d’information à travers les 27 pays de l’UE. Dans les gares et les aéroports, des affiches et des brochures leur indiquent quoi faire en cas, par exemple, de retard ou d’annulation.

 Si un vol d’avion est retardé d’au moins trois heures, et que le retard n’est pas dû à des circonstances extraordinaires, les passagers ont droit à la même indemnisation qu’en cas d’annulation : le remboursement dans les 7 jours du prix du billet ou l’acheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables.

 Pour le transport par train, après un retard d’au moins une heure, le voyageur peut se faire rembourser le billet en intégralité ou pour la partie du voyage non effectuée. Le minimum remboursable est de 25% du prix du billet pour un retard de 60 à 119 minutes et de 50% en cas de retard supérieur à 120 minutes. Mais il peut aussi choisir de poursuivre le voyage dans des conditions de transport comparables.

Ces droits minimaux et communs aux 27 états-membres ont été introduits en 2005 pour le transport aérien et depuis le 1er janvier 2010 pour les services internationaux des transports ferroviaires. Les législations européennes prévoient des droits en cas de surréservation, mais aussi de perte, détérioration ou retard des bagages (l’indemnisation est de 1220 euros maximum). Les sociétés de transport doivent aussi prévoir une aide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Début juillet, le Parlement européen a voté un texte sur les droits des voyageurs maritimes ; un autre texte est en discussion pour les passagers des bus et des autocars.

On peut consulter le site http://ec.europa.eu/passenger-rights

	Ecouter la chronique de Marie-Christine Vallet  (1'46")

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